petite entreprise a vendre

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... incombe; il peut également choisir de vendre ou de donner en location les terrains à un orga...En outre, si une entreprise communale autonome accordait un droit de superfici... compte huit appartements et que seule une petite minorité d’immeubles compte plus de 50 app...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... autant que la fraction puisse être plus petite. Art. 12.11.30. Par dérogation à l'article XI.... des Bâtiments ou d'une autre autorité de vendre celui-ci ou de l'utiliser à d'autres fins, un aut... commune, ou de tout autre organisme ou entreprise avec lequel/laquelle un accord a été conclu. P...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique

...10° l'installation de toutes sortes de petites constructions de jardin, telles que des ornements ... les bâtiments d'exploitation de l'entreprise agricole, y compris le logement de l'entreprise;. ... immobilier, annonçant que ce bien est à vendre ou à louer, à condition que la superficie totale...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 69106 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 octobre 2011

...Vous rassemblez ainsi au maximum une petite trentain de personnes que vous exhortez, en compag... de fuir le pays et, après avoir fai vendre votre voiture, vous quittez le Cameroun via l'aér... la réformation de la décision entreprise et la reconnaissance de l qualité de réfugié ou...

• Arret nº S.10.0117.F de Belgique, 9 mai 2011

... du mobilier urbain qui est pour (très petite) partie vendu aux autorités publiques mais qui es..., il arrivait (au défendeur) de vendre aussi du matériel directement ne peut permettre d..., pour réaliser son objectif social, l'entreprise ait besoin d'un réseau de clients, que l'entrepri...

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... atténuantesb) utilisation à petite échelle1) Utilisation d'un produit naturel non au... pour une unité de production1 670Par entreprise tierce à contrôler (travail a façon : la marcha... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2009/RG/1819 de Cour d'appel, Liège, 10 février 2011

... pour l'informer de ce qu'il souhaitait vendre les 149 parts sociales dont il était propriétair... une autre implantation pour son entreprise. . 6- Par la suite, le conseil d'administration de... qu'il ne souhaite aucun arrangement à la petite semaine. Monsieur Ph. B. insiste pour que soit act...

• Arrêt nº 62191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

... un poste à responsabilité dans son entreprise. Rapidement, il vous demande d'héberger un de s...Ainsi, vous affirmez vendre le produit d la pêche de l'entreprise familiale e... 100 à 1000 schillings, 10 étant la plus petite valeur (ibidem) ; tous ces billets étaient de cou...

• Arrêt nº 67565 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... oncle paternel vous a obligé à aller vendre des médicaments qu'il vou fournissait. Le 31 ma... vous évader grâce à des démarches entreprises par l'ami d votre père, avec la complicité d'un ...'un « T », avec pour poin de liaison une petite cour intérieure. Pour y accéder, il faut contour...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... bonne conduite ne s'applique plus aux entreprises de transport mais aux gestionnaires;. 3.3.2 Les ex... du gestionnaire et peut ensuite acheter et vendre des services de transport via la PMS. Les utilisat... sur le marché et les sociétés ayant une petite part de marché;. 7° sont compatibles avec les r�...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE