petit commerce a vendre

• Décisions nº 02-2749/R11671 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 17 octobre 2003

... auriez vécu avec votre mère qui tenait un petit commerce et vous auriez poursuivi vos études à l... votre maison, vous appartenait afin de la vendre pour que vous puissiez quitter KINSHASA . En atten...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

...Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture e... op kleine schaal : b) utilisation à petite échelle 1) van een verboden natuurlijk bestrijd... biologiques au consommateur final ne peut vendre des viandes ou produits de viande non biologiques ...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... incombe; il peut également choisir de vendre ou de donner en location les terrains à un orga... compte huit appartements et que seule une petite minorité d’immeubles compte plus de 50 app... d’influencer défavorablement le commerce entre les Etats membres. Le marché immobilier e...

• Arret nº C.09.0264.F de Belgique, 13 décembre 2010

... du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommat... d'arrêt commun de cesser de refuser de vendre de l'oxygène médical à la défenderesse, ordonn...'ordre judiciaire' (Tarik Hennen et Nicolas Petit, ‘Les autorités de régulation de la concurrenc...

• Arrêt nº 60582 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... déclarations, depuis 2007 vous exerciez un petit commerce à. Selembao (Kinshasa) et aviez engagé ...Vous avez été accusé de vendre de la drogue, des armes et de posséder une machin...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...sur une cession d'un fonds de commerce (universalité de biens ou branche d'activité) al...'affectation économique 59 Transport de petits colis pour maximum 15% du chiffre d'affaires 60 ... en vue de les donner en location ou de les vendre. Plusieurs situations peuvent être envisagées :....

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Arrêt nº 64196 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... -cuisinier, vous auriez eu un commerce d'alimentation ainsi CCE X - Page 1 qu'un sn... au meurtre de S., vous auriez cherché à vendre votre maison, ce qu vous auriez fait en septembre ...est un petit parti qui n'aurait pas pu être au pouvoir. Ensuit...

• Arret nº 88/2006 de Cour Constitutionnelle, 24 mai 2006

Loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation (art. 11.IV et 12)

... dès lors pas un préalable requis pour vendre les éléments du fonds de commerce. A.2. Par aill... sans dépossession afin de permettre à la petite bourgeoisie commerçante et industrielle d'obtenir...

• Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 27-10-2006).

..., modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agreés et port... qui n'offrent que des chambres avec petit déjeuner;. 2° aux établissements ayant comme ... en vente, de transporter pour la vente, de vendre, de livrer, d'importer et d'exporter des oeufs à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

...toujours dans le commerce du poisson. Cet homme influent vous installe dans ...Ainsi, vous affirmez vendre le produit d la pêche de l'entreprise familiale e... 100 à 1000 schillings, 10 étant la plus petite valeur (ibidem) ; tous ces billets étaient de cou...