pesticides et sante

• Quarante-neuvième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2007 en vertu des di

• BOB-FR, 20 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 2003

Les requérants, qui disposent d'un agrément de vendeur agréé ou d'utilisateur agréé octroyé par application de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole, peuvent obtenir, "d'office et provisoirement\

...-section III/1 du Conseil supérieur de la Santé a émis un avis à propos d'un projet d'arrêté r...

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides

...« 15° « exigences essentielles de santé et de sécurité » : dispositions obligatoires re...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

... et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, les articles 8 et 9, modifié...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

... Art. 3. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture,. Vu la l...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Autres arrêtés

• 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

... 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées ...CHAPITRE Ier - Pesticides à usage agricole. Section 1re - Rétributions. Ar...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

... pour la sécurité et la protection de la santé de l'homme, des animaux ou de l'environnement, tel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...