pesticides definition

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides

...2.4.1. Définition. « Machines destinées à l'application des pesti...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2004

Sous réserve des éventuelles questions de fait que soulèveraient les moyens, la présomption prévue par l'article 21, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'État n'apparaît pas pour l'essentiel applicable au recours dirigé contre un acte réglementaire lorsque les moyens soulevés critiquent la conformité du règlement à la loi sur laquelle elle se fonde, un tel recours portant essentiellement sur des questions de droit et non de fait.

... produits phytopharmaceutiques et les pesticides (Moniteur belge du 29 décembre 1993);. Vu le doss... fédérale de l'Etat énumère des définitions pour l'application du livreIII de cette loi consac...

• 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

... mais qui ne répond pas à la définition visée au 17°. ». Art. 2. L'article 3 du même a...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... et l'environnement; au sens de cette définition, toute modification ou extension d'une exploitatio... 3,4-dichloroaniline. Pesticides. Pesticides organochlores. (OCP). 'alph...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes Ire à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998 (1)

...Article 2. Définitions. Aux fins de la présente Convention :. a) « Prod...

• BOB-FR, 13 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

... et durables, ainsi que pour la définition des points de départ des inversions de tendances.... mg/lSubstances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégrad...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable;. Vu l'A... à la notion de récupérateur une définition précise étant donné son rôle dans le processus...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.

...Beauv. Cette définition couvre également les hybrides suivants résultant... d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

...Cette définition s'applique à l'analyse économique conformément ... sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, ces valeurs peuvent toutefois �...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés

...- l'identification, la définition, la caractérisation, la terminologie, la standard... sur les produits chimiques, les pesticides et la biotechnologie (43e réunion, en novembre 20...

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...