PESC

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6 documents pour PESC

- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)
... ultérieures, de l'action commune PESC 401/2000 du Conseil, et d'autres instruments inter...
- BOB-FR, 6 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº 98/KR/528 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 juin 1999
... étrangère et de sécurité commune (PESC), l'Union européenne a, pour sa part, adopté plu...
- Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003.
... ultÃ©rieures, de l'action commune PESC 401/2000 du Conseil, et d'autres instruments inter...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.
... à un financement sur le budget de la PESC,. SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES : . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
... qui reflètent son rôle dans le cadre de la PESC tel qu'il est défini dans le traité sur l'Union ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1) (2)
... qui reflètent son rôle dans le cadre de la PESC tel qu'il est défini dans le traité sur l'Union ...
- BOB-FR, 30 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES