Pertes professionnelles

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5 termes du glossaire pour Pertes professionnelles (liste complète)

393 documents pour Pertes professionnelles

- Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage
Bénéfices provenant de la navigation maritime. B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires. C. Pertes professionnelles.
- Maîtrisez l'I.Soc
- Détermination du résultat fiscal
- Déductions fiscales
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... - la déduction des pertes professionnelles antérieures; - la déduction pour investiss...
- Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
- Sommaire
- Détermination du résultat fiscal
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... de la loi, parmi les charges professionnelles (par exemple : les impôts non déductibles, les a...- la déduction des pertes professionnelles antérieures; . - la déduction ...
- Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
- Sommaire

- 11 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou dune SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 (1)
... des réductions de valeur exonérées pour pertes probables et des provisions exonérées pour risqu...« § 3. Le montant des pertes professionnelles éprouvées dans des établissements étrangers ou...
- BOB-FR, 12 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº F.10.0025.F de Belgique, 7 avril 2011
..., au titre de charges professionnelles, le montant précité de 2.072.436 francs ; que, d...) devrait être admise au titre de pertes sur des activités exercées antérieurement » ; ...
- Pertes récupérables
Preuve de l'existence des pertes. B. Apurement des pertes comptables. C. Suppression de la récupération des pertes antérieures en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société. D. Récupération des pertes antérieures suite à une fusion en exemption d'impôt. E. Récupération des pertes antérieures suite à une scission en exemption d'impôt. F. Récupération des pertes antérieures suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. G. Sociétés recueillant des revenus étrangers. H. Transfert du siège social d'une société étrangère vers la Belgique. I....

... la déduction de pertes professionnelles des périodes imposables antérieures, doit apport...
- Maîtrisez l'I.Soc
- Déductions fiscales
- Arret nº F030037N de Belgique, 29 avril 2005
... considère " que la déduction des pertes professionnelles qu'elle a subies avant l'apport e...
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (TRADUCTION).
... après déduction des dépenses professionnelles et des pertes professionnelles;. 2° d'une alloc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2011/AB/00479 de Cour du Travail, Bruxelles, 10 juin 2011
... professionnels et, le cas échéant, des pertes professionnelles, fixés conformément à la légi...
- 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet (1)
... pour capital à risque, la déduction des pertes professionnelles antérieures et la déduction pou...
- BOB-FR, 15 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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