perte carte grise belgique

• Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999 relative ...

... a. Royaume de Belgique;. b. le texte suivant : " Dans l'exercice de ses... également en arrière-plan, de couleur grise et d'un format (de 39 mm sur 29 mm). Une photograp.... 7. Les règles relatives à la perte ou la destruction de la carte de service ainsi qu'...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2007

Lorsqu'un arrêt du Conseil d'Etat* a annulé la révocation infligée à un inspecteur de police au motif qu'elle n'était pas motivée à suffisance quant au choix de la sanction, l'autorité n'est pas tenue de reprendre la procédure ab initio. Elle peut la reprendre au stade où une irrégularité a été constatée, à savoir au stade de la motivation formelle de la décision de révocation. Dès lors que l'autorité a statué dans le délai de deux mois prévu par l'article 305 de la Nouvelle loi communale, le moyen qui lui reproche d'avoir pris une nouvelle décision sans audition préalable de l'inspecteur concerné n'est pas fondé.

... administratifs vierges, notamment des cartes de riverain, dont il a tenté de se débarrasser l... de service, dont une attestation de perte de carte grise et un lot de cartes de riverain vie... liées à la retraite"; qu'en Belgique, les conséquences de la révocation ne sont pas p...

• 1er DECEMBRE 2006. - Directives pour l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police locale. - Abrogation et remplacement de la circulaire du 16 février 1999.

... circulaire se réfère aussi à une " zone grise ", zone qui comprend un nombre de tâches pour les... aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 or... II.3. Acquisition et perte de la nationalité. Base légale : article 24bis... Si l'intéressé réside en dehors de la Belgique, la délivrance du certificat entre dans les attri...

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• Arret nº 19/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 99)

... du véhicule sur la voie publique en Belgique. Il constate également qu'en l'espèce, il est é...'il s'imposait de compenser partiellement la perte de recettes fiscales provoquée en matière de ven... doit notamment être en possession de la carte grise du véhicule pour procéder à l'immatricula...

• Décisions nº 05-3071/R13730 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 novembre 2006

... d'ethnie mukusu, vous seriez arrivé en Belgique le 15 novembre 2003 et avez demandé l'asile le 17... (tracts et T-shirt de l'UDPS) ainsi que la carte de membre UDPS appartenant à votre cousin. Ils vo... alors confisqué votre attestation de perte de pièces et vous auraient accusé d'être membre... tels que le permis de conduire et la carte grise étaient établis au nom de votre cousin, que la c...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

..., et des mesures compensatoires pour la perte d'habitats;. f) coopèrent dans les situations d... La carte ci-jointe donne une illustration de la zone de l'A... PODICIPEDIDAE. Podiceps grisegena Grebe jougris. Podiceps auri... BELGIQUE 29/10/1999 Ratification 03/03/2006 ...

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• [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 02-08-1996> (NOTE 1 : Par ARW 1991-09-06/36, un Titre II est inséré dans le Livre IV (art.345-350); ces numéros d'articles existent déjà dans le Livre V; pour...

... le terrain est visible, établi sur carte i.g.n. au 10.000e. 2. Un plan de la situation ex... de la commission peuvent prendre fin par la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été... " 1.134 arbres remarquables de la Belgique" (Namur, 1902), et dont mention est faite par avis... soit une tuile de teinte grise ou brune. Art. 322/16. Les règles urbanistiqu...

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