Personnes soumises a agrement

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... déterminé ce nombre et identifié les personnes à transférer en étant attentif à la continuit�... financier doive disposer d'un agrément auprès de chacune des autorités, que celles-ci p... en vertu de la loi du 6 août 1990, soumises au contrôle de l'Office de contrôle des mutualit...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 MAI 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (1)

...'Institut délivre, suspend ou retire l'agrément du chauffagiste agréé, du technicien, du contrô... la qualité des activités des personnes soumises à agrément en vertu des articles 22 et ...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

...�té sanctionnée par la Cour, entre les personnes qui pouvaient se voir infliger une sanction pénal..., de détenir les autorisations, agréments et assurances requis, d’agir dans les limites au... de gardiennage et de leur personnel sont soumises à des dispositions dérogatoires au droit commun ...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... spécification technique commune, un agrément technique européen ou une norme nationale transpo... dans ce sous-système sans devoir être soumises à la procédure d'évaluation de la conformité e...'infrastructure ferroviaire ainsi qu'aux personnes ou organismes chargés de l'immatriculation des v�...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...- Modifications en matière d'impôt des personnes physiques. Art. 2. L'intitulé du titre II, chap... et existant au 1er janvier 1932 sont soumises aux règles qui suivent :. 1° leur agrément en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... pour le compte d'une association de personnes sans personnalité juridique et avec ou sans but l... de la redevance pour la demande de l'agrément mentionné au b). » sont insérés entre les mots... susceptibles de dépôt peuvent être soumises. ». Art. 101. Dans l'article 158, § 2, de la mê...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

... parmi ses administrateurs, gérants ou personnes pouvant engager la société uniquement des person...2° fournit des prestations soumises à agrément ou enregistrement non couvertes par l...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

... permanente au départ de laquelle les personnes physiques et morales visées aux §§ 1er à 3 du ... lors de l'appréciation de la demande d'agrément, des garanties apportées dans le cadre de l'exerc...Les personnes qui ne sont pas soumises à l'obligation de disposer d'une carte d'identifi...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 19 DECEMBRE 2008. - Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices (1)

... prévues dans le cahier des charges d'agrément. Les sacs sont fermés de telle façon que leur co...« Bruxelles-Propreté » agrée les personnes physiques ou morales fabriquant et/ou distribuant ... dont les personnes agréées seront soumises au contrôle de fabrication pour garantir le respe...

• BOB-FR, 14 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

.... Enfin, les critères d'agrément des experts en radiophysique médicale doivent êt... port du dosimètre pour l'ensemble des personnes professionnellement exposées. . Les dispositions ... dans lesquels les particules sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements