personnes recherchees

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374 documents pour personnes recherchees

- Arrêt nº 70856 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 28 novembre 2011
... amnistie a été accordée à toutes personnes qui, comme vous, ont participé aux combat dans la... une liste de noms de personnes recherchées parm lesquels figure le sien ainsi que des attesta...
- 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au résea... liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. ». (3) La mention �...
- BOB-FR, 1 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 67407 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
... à votre dossier une liste de noms de personnes définies par les services spéciau russes comme c... (voir la liste de personnes recherchées par les service spéciaux russes) que le nom de [Y...

- ARRET nº 47430 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 août 2010
... personnellement tué ou blessé des personnes lors des combats. Après laccord de paix de Kon�... dextradition des personnes recherchées par lune de deux parties. Craignant que cet acco...
- Arrêt nº 61375 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 mai 2011
... y auriez organisé le transport des personnes voulant se rendre à l manifestation en mettant de...Hormis les deux personnes recherchées qui sont mentionnées dans le informations, toutes...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011
... Mohamed ainsi qu'une dizaine d'autres personnes. Le 20 du mêm mois, votre tâche accomplie, vous ... août 2009 fait état de personnes recherchées pour de événement survenus le 17 octobre 2008 à...
- Arrêt nº 54697 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 janvier 2011
... même des violences à lencontre de personnes de confiance de lopposition; que lors des évén...Hormis les deux personnes recherchées qui sont mentionnées dans les informations, toute...
- Arrêt nº 59884 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 avril 2011
... également le sort actuel de ce deux personnes (CGRA, p. 11). Or, invité à expliquer comment vo... deux catégories d personnes recherchées par les autorités (CGRA, p. 12). Au vu du conte...
- Arrêt nº 58051 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 mars 2011
... en principe pas délivré ou remis au personnes recherchées et que par conséquent sa présence m...
- Arrêt nº 72542 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 décembre 2011
...'avait jamais entendu parler ou conn les personnes recherchées ». En tout état de cause, ces docum...

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