personnes disparus

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... temps, les familles des deux membre disparus de votre association vous ont cité comme témoin ... les peines infligées aux différentes personnes arrêtées à l suite de cette grève, vous mentio...

• 17 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

... étrangers une nouvelle catégorie de personnes temporairement absentes, à savoir les personnes d...Child Focus, Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités, ayant pour but d'inter...

• BOB-FR, 25 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 63080 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 14 juin 2011

...Le 10 février 2008, deux personnes se seraient rendues à votre domicile,. vous aurai... auraient fait allusio aux trois frères disparus à l'époque du conflit armé. Vous n'auriez pas p...

• Décisions nº 01-1148/R10239 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 février 2002

... procédé à l'arrestation de 19 personnes dont vous-même. Après 30 jours de détention au ... à la marche en faveur des 9 personnes disparus à Bépenda alors que vous ne pouvez citer le nom ...

• Arrêt nº 64158 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juin 2011

... Vous ave également appris que d'autres personnes qui assistaient à ces réunions avaient été tu�ées et d'autre disparus. Vous avez alors pris peur et avez décidé de vou...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.

... " 10° les personnes dont la disparition a été signalée à la police... Child Focus, Fondation pour enfants disparus et sexuellement exploités, ayant pour but d'inter...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le texte modificatif, voir : ACF 2006-06-23/48, art. 69...

... ses attributions peut délivrer à des personnes physiques, le titre de trésor culturel vivant de ... des compétences et des savoirs disparus ou menacés de disparition. Ces personnes doivent ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 29 juin 2000 (1)

... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...b) la recherche d'objets volés, disparus, détournés ou égarés. Article 4. Modalités d...

• BOB-FR, 20 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération policière.

... structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps, et agissant de façon con... b) la recherche d'objets volés, disparus, détournés ou égarés. Art. 4. Modalités de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70358 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

...�moin dans le cadre de l'affaire dite des disparus du beach relative aux ancien rebelles réfugiés e... effectué cette distribution avec deux personnes (voir p. 13 du rappor d'audition CG) alors qu'à l...