personnes disparues

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98 documents pour personnes disparues

- Loi portant approbation de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues et de l'Acte final, signés à Lake Success, le 6 avril 1950.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 AVRIL 2010. - Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (1) (2)
... et la libération des personnes disparues et, en cas de décès, dans l'exhumation, l'identi...
- BOB-FR, 30 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 63281 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 juin 2011
... e peuvent offrir une protection aux personnes qui craignent des persécutions. De ce qui précè... d Novo Selo et la liste des personnes disparues et kidnappées au Kosovo, ont trait à votre ident...

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
... " 10° les personnes dont la disparition a été signalée à la police... absentes, à savoir les personnes disparues depuis six mois ou plus et dont la disparition a �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
... étrangers une nouvelle catégorie de personnes temporairement absentes, à savoir les personnes ddisparues depuis six mois ou plus et dont la disparition a �...
- BOB-FR, 25 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 70187 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2011
... notamment quant à la situation des personnes déplacées qui ne vous concernent pa personnellem... 2009, une liste de noms d personnes disparues ou décédées émanant de la police d'Eldoret du ...
- 2 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles
...Les épreuves sont évaluées par deux personnes titulaires du certificat d'instructeur en secours ..." et la recherche de personnes disparues par la technique de "quête croisée". . 2° Instr...
- BOB-FR, 23 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 69512 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011
... que vous meniez concernant des personnes disparues. Vous auriez fait l'objet d maltraitance...
- Arrêt nº 62407 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 mai 2011
... s'agirait d'un groupe comprenant quatre personnes dont le but aurait été d'aider à recherche des personnes disparues et d'enquêter sur des attaques. Dans ce cadre, vo...
- Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles.
... 1° de la recherche et du sauvetage de personnes ensevelies;. 2° de la recherche, à la demande ...�s de police ou judiciaire, de personnes disparues dont l'intégrité physique pourrait être menacé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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