Personnes assujetties

• Les personnes assujetties à la T.V.A.

. Définition de l’assujetti à la T.V.A. 2.1.1. Référence légale. 2.1.2. Notion d’assujetti. 2.1.3. Début et fin de l’assujettissement. 2.1.4. Conséquences de l’assujettissement à la T.V.A. 2.2. Catégories d’assujettis à la T.V.A. 2.2.1. Les assujettis avec droit à déduction. 2.2.2. Les assujettis franchisés. 2.2.3. Les assujettis exonérés. 2.2.4. Les assujettis exploitants agricoles. 2.2.5. Les personnes morales non assujetties. 2.2.6. Les assujettis mixtes ou partiels. 2.2.7. Les assujettis étrangers. 2.2.8. Les assujettis occasionnels sur option. 2.2.9. Les assujettis occasionnels d'office. 2.2.10. Résumons-nous. 2.2.11. Cas parti...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 21 FEVRIER 2010. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'ajouter les polders et wateringues aux personnes morales de droit public assujetties à l'impôt des personnes morales (1)

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Personnes morales assujetties à l’ impôt des sociétés

Qui doit souscrire une déclaration à l’impôt des sociétés ? - II. Notions de période imposable et exercice d’imposition - A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre - B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre - C. Cas particuliers - III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite - A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux - B. Demande collective de prolongation de délai - IV. Conditions de formes à respecter - A. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration valablement souscrite - B. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration qui n’est pas valablement souscrite - 1. Délai d’imposition - 2. Procédure de taxation - 3. Bénéfices forfaitaires minima - 4. Introduction du recours judiciaire - 5. Accroissements d’impôts -...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº S.10.0016.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

... imposables globalement à l'impôt des personnes physiques ;. La dette de cotisation ne peut naîtr... à charge des « personnes qui sont assujetties à un régime quelconque de sécurité sociale ou ...

• Societes patrimoniales: assujetties a l'impot des personnes morales?

Le Tribunal de première instance de Bruges et la Cour d'appel de Gand ont eu à connaître récemment du cas de sociétés civiles constituées sous forme d...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2002-12, Décembre 2002

• Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite

Prolongation du délai pour des motifs sérieux. B. Demande collective de prolongation de délai.

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• Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés

• Règlement n° 4 de la Banque Nationale de Belgique organisant auprès des résidents autres que les établissements de crédit une enquête annuelle sur les investissements directs avec l'étranger.

... personne physique ou tout groupe de personnes physiques liées entre elles, possédant une entre... Art. 2. § 1er. Les personnes assujetties transmettent annuellement à la Banque Nationale d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Conditions de formes à respecter

Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscrite. B. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite. 1. Délai d'imposition. 2. Procédure de taxation. 3. Bénéfices forfaitaires minima. 4. Introduction du recours judiciaire. 5. Accroissements d'impôts. 6. Amende administrative.

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• Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés

• Notions de période imposable et exercice d'imposition

Exercice comptable clôturé le 31 décembre. B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre. C. Cas particuliers.

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• Personnes morales assujetties á limpôt des sociétés

• Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?

Articles 2, § 2, 1, 3 et 179 à 182 du CIR. a) les opérations isolées ou exceptionnelles. b) les opérations qui consistent dans le placement des fonds récoltés dans l'exercice de leur mission statutaire. c) les opérations qui constituent une activité ne comportant qu'accessoirement des opérations commerciales, industrielles ou agricoles ou ne mettant pas en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.

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