personnel source

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... définitions différentes peut être à la source de certaines confusions. Il convient par conséque...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2012

...-0285422-48) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, en ce compris les frais d'in... est la propriétaire avec l'INAMI, de la source authentique de données relatives à tous les méd...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

...Son rôle comme source d'information publique est actuellement reconnu un... rapide des données à caractère personnel. Concrètement, le nombre de demandes de déperson...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 2004

Tout acte de candidature à une fonction publique expose au risque d'un échec et aux désagréments qui y sont liés, seules des circonstances particulières ou exceptionnelles pouvant conduire à considérer ces désagréments comme source d'un préjudice grave et difficilement réparable.

... réparable, la situation familiale et personnelle de MarcCLAIBOIS revêt toutefois un caractère sp�...

• 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2010

...-0285422-48) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, en ce compris les frais d'in... est la propriétaire avec l'INAMI, de la source authentique de données relatives à tous les méd...

• BOB-FR, 8 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêt nº 63158 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011

...Il est étonnant, comme en attestent les sources objectives annexées au dossie administratif, que ... d'un contrôle frontalier individuel, personnel et systématique des documents d'identité. Ce con...

• 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2009

...-0285422-48) pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement, en ce compris les frais d'in... santé qui en est la propriétaire, de la source authentique de données relatives à tous les méd...

• BOB-FR, 12 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'échange électronique de données administratives (1)

...2° source authentique de données : un fichier de données, ... traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution;. 5° Commission de ...

• BOB-FR, 29 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif à l'échange électronique de données administratives (TRADUCTION).

... 2° source authentique de données : un fichier de données, ... traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d'exécution;. 5° Commission d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... traitements de données à caractère personnel, et après avis de l'institution qui gère la Banq... Banque des actes notariés a la valeur de source authentique pour les actes qui y sont enregistrés...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE