Personnel penitentiaire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Départements ministériels
• Ministère de la Justice
• Administration des établissements pénitentiaires

• Direction générale Etablissement pénitentiaire Service du personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2007, la démission de ses fonctions est accordée à Mme Brijs, Elke, à partir du 1erb

• BOB-FR, 3 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 1er avril 2007, M. Eric Geudens, chef administratif pénitentiaire est

• BOB-FR, 24 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 janvier 2008

Dès lors que la décision de placer un détenu pour une durée de 2 mois sous un régime de sécurité particulier individuel conformément au Titre VI, section III de la loi du 22 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus n'est pas fondée sur son comportement personnel ni n'est une sanction disciplinaire déguisée, cette décision est une mesure d'ordre à l'égard de laquelle le Conseil d'Etat n'est pas compétent.

• Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 14 janvier 1999, Mme Coquerelle, Bernadette, assistante sociale au Centre pénitentiaire Ecole de Marne

• BOB-FR, 8 avril 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... cellen Conseiller régie travail pénitentiaire - CoordinateurDBB126Adviseur regie gevangenisarbei... - DiensthoofdFilière de métiers Personnel et Organisation Vakrichting Personeel en Organisat...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Personnel. - Transferts Par arreté du Secrétaire général du 10 mai 2000, Mme Verbiest, Ann, agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est tranférée en qualité de commis au Ministère del'Intérieu

• BOB-FR, 12 juillet 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Jugement nº 03-578-C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 15 avril 2003

...Il n'est pas contesté que le personnel pénitentiaire de la prison de Forest poursuit act...

• Personnel. - Transferts Par arrêté du Secrétaire générale du 25 février 2000, M. Dhainaut, Serge, agent pénitentiaire au Ministère de la Justice, est transféré en qualité de commis au Ministère de l'I

• BOB-FR, 28 juin 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Conseiller regie travail penitentiaire - Coordinateur DBB126. Conseiller co... Filiere de metiers Personnel et Organisation. A1 Attache analyse mesure...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 25 février 2000, M. Wim Gentier, agent pénitentiaire auprès du

• BOB-FR, 5 juillet 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES