Personnel parquets

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3 termes du glossaire pour Personnel parquets

- Greffiers, secrétaires et personnel des greffes et des secrétariats de parquet

655 documents pour Personnel parquets

- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquets
- BOB-FR, 22 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux
- BOB-FR, 16 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Loi portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 54/2007 de Cour Constitutionnelle, 28 mars 2007
Loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (art. 91)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière
- BOB-FR, 12 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours
- BOB-FR, 6 mars 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- 7 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques
- BOB-FR, 23 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MARS 2010. - Loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets (1)
- BOB-FR, 16 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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