personnel one

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 mai 2005

C'est vainement que l'office de la naissance et de l'enfance (O.N.E.) soutient que l'agent requérant n'a pas intérêt à l'annulation de la décision le déchargeant de ses fonctions de directeur d'un institut médico-pédagogique (I.M.P.) parce qu'il a été entre-temps démis d'office de ses fonctions. En effet, cette démission d'office a été annulée par l'arrêt nº 144.916 du 25 mai 2005. Partant, l'agent requérant a intérêt, à tout le moins, à faire reconnaître qu'il a continué à exercer régulièrement les fonctions de directeur de l'I.M.P. de la date de la décision attaquée à la date de la démission d'office.

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Obligation légale de motiver en la forme › Champ d'application de la loi du 29 juillet 1991 › Fonction publique › Personnel des entreprises et organismes publics › Personnel de lO.N.E. › Exercice de fonctions supérieures, intérim

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

... des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Go...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Social Elections In 2012: Start Preparations In Due Time In Order To Avoid Surprises!

... election of the representatives of the personnel at the works' council and the committee of prevent...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 26 MARS 2009. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (1)

..., » sont insérés avant les mots « le personnel est recruté, (..) »; . 3° au même alinéa, le ...

• BOB-FR, 27 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2008/AR/89 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 décembre 2008

... volontaire - débauchage de personnel - dénigrement - parasitisme - détournement de cl...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... airline, be satisfied by its own personnel of any nationality or by using the services of any...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Agreement between the competent authorities of Latvia and Belgium concerning mutual administrative assistance with respect to taxes on income On the basis of - the 77/799/EEC Council Directive of 19 D

...E. Personnel. The examinations shall be conducted separately wi...

• BOB-NL, 12 octobre 2007
• Officiële berichten

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant réforme des consultations pour enfants.

... traitements des données à caractère personnel, tient à disposition les informations en sa posse...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Agreement between the competent authorities of Latvia and Belgium concerning mutual administrative assistance with respect to taxes on income On the basis of - the 77/799/EEC Council Directive of 19 D

...E. Personnel. The examinations shall be conducted separately wi...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Avis officiels