personnel navigant commerciale

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37 documents pour personnel navigant commerciale

- 13 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine
... complet et est ou a été personnel navigant dans l'aviation commerciale, il possède de l'exp�...
- BOB-FR, 17 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [, de la loi du 20 juillet 1990...
... paritaire nationale de l'aviation commerciale. (Pour le calcul des pensions en vertu de cet ar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... des organes d'administration et du personnel des transporteurs aériens ou de l'exploitant conc... la continuité de son entreprise commerciale, artisanale ou non-commerciale de droit privé, ou..., des ouvriers mineurs et des marins navigant sous pavillon belge, pour autant qu'elles ne se ra...
- BOB-FR, 10 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
... paritaire nationale de l'aviation commerciale, donné le 22 septembre 2008;. Vu l'avis de l'I...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
... paritaire nationale de l'aviation commerciale, donné le 22 septembre 2008;. Vu l'avis de l'Insp...
- BOB-FR, 16 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions pour les pilotes d'hélicoptères des Forces armées belges
...) est en service actif et fait partie du personnel navigant breveté des Forces armées belges, ou a ... multipilotes en exploitation commerciale comme commandant de bord. Ces matières sont prés...
- BOB-FR, 21 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions pour les pilotes d'hélicoptères des Forces armées belges.
...) est en service actif et fait partie du personnel navigant breveté des Forces armées belges, ou a ... multipilotes en exploitation commerciale comme commandant de bord. Ces matières sont pr�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'hélicoptères pour les pilotes d'hélicoptères des Forces armées belges
...) est en service actif et fait partie du personnel navigant breveté des Forces armées belges, ou a ... multipilotes en exploitation commerciale comme commandant de bord. Ces matières sont prés...
- BOB-FR, 13 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
... appartenant à l'entreprise portuaire (personnel navigant) en service au sein de celle-ci. § 3. La... par rapport à la navigation commerciale. Des avis à la batellerie peuvent réserver certa...
- BOB-FR, 16 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.
... une activité industrielle ou commerciale et des établissements dispensant des soins de san... ne sont pas applicables aux membres du personnel soumis à la loi du 7 décembre 1998 organisant un... 23° lorsqu'il s'agit de personnel navigant par eau ou par air. Le Roi peut, dans les condit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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