personnel navigant commercial

• Arret nº 74/1994 de Cour Constitutionnelle, 12 octobre 1994

..., introduit par l'Association du personnel navigant commercial. La Cour d'arbitrage, chambre ...

• Urteil nº 74/1994 de Verfassungsgerichtshof, 12 octobre 1994

..., erhoben von der « Association du personnel navigant commercial ». Der Schiedshof, beschränk...

• Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères.

... les JAA dans le domaine des licences du personnel navigant. Toute personne peut prendre connaissan... CPL Commercial pilot Licence Licence de pilote profes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16

... en qualité de travailleur navigant à bord d'un bâtiment utilisé commercialement à...Champ d'application personnel. Art. 2. (1) Le présent Accord s'applique, sur le...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

...3° "transporteur aérien commercial", un exploitant qui fournit au public, contre rém..., ou d'une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré pa...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Accord relatif à l'application de l'article 4, paragraphe 3, de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire.

...Les travailleurs belges, membres du personnel navigant de l'aviation civile occupés en Algérie... algérienne de transport aérien commercial et dont le contrat avec l'employeur belge a été ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [, de la loi du 20 juillet 1990...

... objet principal le transport aérien commercial ou la construction, le contrôle ou la réparation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils

... FEV : Pour les tâches comme mécanicien navigant valide pour une période supplémentaire de 6 mois... les JAA dans le domaine des licences du personnel navigant;. OAL : Restreint pour un aéronef d'un t... de passagers dans le transport aérien commercial);. ii. date limite (autre transport aérien commer...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Accord relatif à l'application de l'article 3, § 3 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

...Les travailleurs belges, membres du personnel navigant de l'aviation civile occupés au Maroc pa... marocaine de transport aérien commercial et dont le contrat avec l'employeur belge a été ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... publics utilisés à des fins non commerciales et les bateaux de plaisance utilisés à des fins ... inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité délivrée p.... 3. Personnel navigant ne connaissant pas les dispositions du plan de ges...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS