personnel navigant air france

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

5 documents pour personnel navigant air france

- Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés.
..., délégués officiels, membres du personnel et autres personnes accréditées et/ou agréées ... étrangers : " le personnel roulant ou navigant occupé, pour le compte d'un employeur établi à ... pour 30 % en Belgique et pour 70 % en France. Il passe la frontière jusqu'à 3 fois par semain...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 MARS 2007. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés
... ici des chauffeurs, pilotes, membres du personnel de cabine, bateliers, marins, etc., au service d'u... étrangers : « le personnel roulant ou navigant occupé, pour le compte d'un employeur établi à ... pour 30 % en Belgique et pour 70 % en France. Il passe la frontière jusqu'à 3 fois par semain...
- BOB-FR, 28 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 45/1993 de Cour Constitutionnelle, 10 juin 1993
...Chaillier, rue de Compiègne 17, Attichy (France) et la s.a. European Seat, chaussée de Bruxelles ... une entreprise foraine, de même que le personnel navigant d'entreprises de transport. Or, le commer...

- 7 DECEMBRE 1944. Convention relative à l'aviation civile internationale.
... que par les membres de l'équipage navigant munis à cet effet d'une licence spéciale, déliv... Art. 32. Licences du personnel. a) Le pilote de tout aéronef et les autres mem... France 25.03.1947 R 24.04.1947. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 70/1992 de Cour Constitutionnelle, 12 novembre 1992
... 17 rue de Compiègne, à Attichy (France), Annick Martin, gérante de magasin, domiciliée ... d'exploitation, essentiellement de personnel, étant alors diminués de 9 %. Dans cette hypoth�... foraine, de même que le personnel navigant d'entreprises de transport et enfin les travailleu...