personnel decisions international

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... la CBFA s'informent mutuellement des décisions de sanctions prises à l'égard d'entreprises d'as... étroitement coordonnés au niveau international. Dans l'Union européenne, la Banque sera en parti...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrest nº 29371 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... of als persoon die anderszins internationale bescherming behoeft en de inhoud van deze bescherm... appoint sufficient and fully qualified personnel. …. V. Independence of second instance in the asy... in first and second instance asylum decisions: The Commissioner notes with serious concern evide...

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

... statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International;. Vu l'arrêt�... politiques, et que dès lors des décisions de ce type ne peuvent être déléguées à l'admi...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Masschelein,. 3.- SWISSAIR INTERNATIONAL FINANCE III Ltd, en abrégé SIF III, .. Intimée,... et de l'autorité erga omnes des décisions des juridictions répressives et, d'autre part, af...Les déclarations personnelles de certains représentants des actionnaires public...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... peut comprendre des crédits de personnel, d'investissement et de fonctionnement;. 9° Autor...Lorsque les décisions concernent successivement le même crédit, les mo... droit public Vlaams Agentschap voor International Ondernemen, les mots "décret du 7 mai 2004 régla...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international

... statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international;. Vu l'avis de... politiques, et que, dès lors, des décisions de ce type ne peuvent être déléguées à l'admi...

• BOB-FR, 10 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ... et les voies de recours contre les décisions. B.9. L'article 2, point e), de la directive 2005/... le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié »...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 65048 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 juillet 2011

... de nationalité kosovare, contre les décisions du Commissaire général aux réfugiés et au apat... qu'elle invoque également, à titre personnel, des problèmes rencontrés avec ses voisin albana... « Position on th Continued International Protection Needs of Individuals from Kosovo » et ...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

... est chargé de la mise en oeuvre des décisions afférentes à l'affectation des membres du person...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... du Vivier 80/82, l'ASBL « Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale », ... quant aux voies de recours contre les décisions à intervenir font que la différence de traitemen... - ont pour effet que la liberté personnelle d'une catégorie d'étrangers est méconnue, du fa...