Personnel CE de categorie D

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... de la loi à de nouvelles catégories d'organismes ou de personnes dont il s'avère que ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Le conseil d'administration et l'assemblée générale

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...

... 406. Il existe 3 catégories d'assemblées générales :. - les assemblées gé... à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société (voir nº 559). 439. Les personn...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Le conseil d’administration et l’assemblée générale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...- Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études accomplies" indiqu... il est convenu que la classification du personnel technique est élaborée par entreprise à l'éche...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2011/cb/17 de Cour du Travail, Bruxelles, 22 décembre 2011

... in fine que 100% de l'effectif du personnel G4S du chantier assurera le transfert de la socié... du personnel sous statut ouvrier de catégorie SE et, en conséquence, se déclare d'accord de re...

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention au travail et dans les centres de santé (1)

... lieu d'entendre par "travailleurs" : le personnel ouvrier et employé masculin et féminin. . Art. 2... rangées dans les différentes catégories fixées ci-après, doit être considérée comme e...

• BOB-FR, 11 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, et assujettie ... de base correspondant à la catégorie professionnelle à laquelle la victime aurait appa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., y compris les ateliers, véhicules et personnels opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes... existant, et les véhicules de toute catégories et origines qui parcourent ces infrastructures;. 1...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification (1)

...Catégorie 1.A. Nettoyage habituel. Personnel occupé au nett...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

... la marque, le type commercial et la catégorie du véhicule. (3) La communication d'informations ...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2001

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour d'arbitrage: "L'article 100 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, en ce qu'il prévoit des conditions de nomination aux fonctions de directeur de catégorie dérogatoires, applicables à la création de la Haute Ecole, et qu'il établit une différence de traitement entre les personnes qui préalablement à cette création exerçaient les fonctions de directeur, directeur adjoint ou sous-directeur des établissements d'enseignement supérieur constituant la Haute Ecole et les autres membres du personnel remplissant les conditions par ailleurs définies pour être nommé directeur de catégorie, viole-t-il les articles 10, 11 et 24 de la Constitution?" *.