personnel bordet

• 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques

... traitements de données à caractère personnel ne sont pas respectés. La Commission estime en ef...

• BOB-FR, 20 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 1998

Selon l'article 53, § 3, de la loi du 8 juillet 1976, combiné avec l'article 135 de la Constitution et avec l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989, le membre du personnel intéressé et le conseil de l'aide sociale peuvent se pourvoir devant le Collège réuni de la Commission communautaire commune contre la décision de la députation permanente prise en vertu de l'article 53, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976, dans les quinze jours de la notification qui leur est faite par la députation permanente. En vertu du même article 53, § 3, le Collège réuni doit statuer dans un délai de trois mois à partir du jour auquel l'acte lui a été transmis. Celui-ci peut proroger de trois mois le délai initial si avant l'expiration de celui-ci, il notifie qu'il ne peut statuer que dans les limite...

... le comité de gestion de l'Institut Jules Bordet;. Vu la requête introduite le 5 septembre 1995 pa...

• 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

... d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administra... au premier degré avec l'Athénée royal Bordet à Soignies 6214600948ECOLE POLYTECHNIQUE D'HERSTA...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Gebruikte tekens - Juridische vorm : (VZW) : vereniging zonder winstoogmerk. - (OV) : onderlinge verzekeringsvereniging - (OFP) : organisme voor de financiering van pensioenen 1. Lijst van de toegelat

...50208 Caisse de Retraite du Personnel du Soir et de l'Agence Rossel (VZW), rue Royale 12... (OFP), Parc Industriel-Zone C-rue Jules Bordet, te 7180 Seneffe, activiteiten : art. 55, eerste l...

• BOB-NL, 25 mars 2008
• Officiële berichten

• Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 novembre 2009 : - promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jean-Marie Agarkow, inspecteur général, M. Guy Verlaine, inspecteur généra

...Mme Mireille Bordet, adjointe qualifiée;. Mme Martine Collin, adjoint...

• BOB-FR, 24 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... 3009 Institut Jules Bordet. . Hautes Ecoles. 8012 Haute Eco...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Signes utilisés - Forme juridique : (ASBL) : association sans but lucratif - (AM) : association d'assurances mutuelles - (OFP) : organisme de financement de pensions 1. Liste des institutions de retra

...50141 Fonds de Pension personnel employé des groupes Exxon/Esso-Exxon Chemical/Ess... (OFP), Parc Industriel-Zone C-rue Jules Bordet, à 7180 Seneffe, activités : art. 55, alinéa 1e...

• BOB-FR, 25 mars 2008
• Avis officiels

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)

... établi à 1140 Bruxelles, avenue Jules Bordet 164. Il peut être transféré par décision de la... qu'ils soient inscrits au registre du personnel des entreprises visées au même article 5, au 1er...

• BOB-FR, 23 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal refusant à l'Association hospitalière des Hôpitaux Iris Sud, à l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, au Centre hospitalier universitaire Brugmann, à l'Institut Jules Bordet et au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques.

... traitements de données à caractère personnel, modifié par la loi du 11 décembre 1998, notamme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JANUARI 2006. - Omzendbrief betreffende de toekenning en de uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de overheidssector.

... 8004 Service du Personnel des Etablissements Scientifiques. 8003 Service ... 3009 Instituut Jules Bordet. . Hautes Ecoles. 8012 Haute Eco...

• Wetgeving
• Sección Única