Personne veuve

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415 documents pour Personne veuve

- 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1)
...9. une allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) ouvrier(ère) pensionné(e);. 10... ayant droit le fonds établit un titre personnel. Les titres sont envoyés avant le 5 décembre de ...
- BOB-FR, 7 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1)
...« CHAPITRE IX. - Allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) ouvrier(ère) pensionné(e) . Ar...�ve à 30 000 BEF et elle est liée à la personne de la veuve/du veuf de l'ouvrier(ère) pensionné(...
- BOB-FR, 15 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêt nº 53206 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 décembre 2010
...personne âgée, veuve, avec petite pension locale, et sans...

- 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 24 mars 1993, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1)
...« CHAPITRE XI. - Allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) handicapé(e) physique . Art. 58...'élève à 20 000 BEF et est liée à la personne du/de la handicapé(e) physique. A défaut de veuv...
- BOB-FR, 20 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1)
...9. une allocation à la veuve (au veuf) d'un(e) ouvrier(ère) pensionné(e);. 10... ayant droit le fonds établit un titre personnel. Les titres sont envoyés avant le 5 décembre de ...
- BOB-FR, 6 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
... vie privée, les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de la présente candid...V .... pour la personne veuve. (2) indiquer :. B pour les ressortissants belges;...
- BOB-FR, 19 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arret nº P.10.1089.N de Belgique, 15 février 2011
... ou d'aggraver la situation de la personne lésée. Une nouvelle relation nouée après le siinistre par la veuve de la victime décédée est un événement sans r...
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
... 8°, a), les mots "les revenus des personnes apparentées aux locataires, et énumérées ci-ap...V pour la personne veuve. (2) indiquer : . B pour les ressortissants belges...
- BOB-FR, 26 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Instructions concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers.
... étrangers de voir leur statut de personne mariée ou de veuf (veuve) mentionné sur leur doc...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
...6° ménage : la personne seule ou plusieurs personnes unies ou non par des ...V : pour la personne veuve. (2) indiquer :. B : pour les ressortissants belge...
- BOB-FR, 7 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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