personne physique traduction

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 6° disposer des aptitudes physiques et être exempt de tout handicap incompatible avec... écoles de police, responsable de la traduction des attentes en termes de compétences souhaitées...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.10.1923.N de Cour de cassation, Belgique, 3 mai 2011

... 16 mars 1968 peut être commise par une personne morale, par une personne physique ou par les deux ...Traduction établie sous le contrôle du président de sectio...

• Traite sur le droit des marques.

... iv) le terme " personne " désigne aussi bien une personne physique qu'une... xiv) une traduction de la marque ou de certaines parties de la marque;...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public

... la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes;. Après délibération,. Arrête :. CHAPITRE Ier.... est octroyé aux personnes physiques remplissant les conditions suivantes :. 1° être ...2° si nécessaire, une traduction en langue française ou néerlandaise du titre dé...

• BOB-FR, 1 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011

Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

... le statut procédural de la personne poursuivie au pénal. En tout état de cause, ..., c’est-à-dire des personnes physiques qui exercent le métier d’avocat. A suppose... les répercussions exactes, la traduction et l’interprétation de ces communications ...

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... fonction de la présence effective des personnes est mise en place dans tout local qui par son affe... mensuel, à date fixe et en unités physiques;. 2° Un rapport annuel comprenant :. a. Le calcul...3° Si nécessaire, une traduction en langue française ou néerlandaise du titre dé...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

... ressortissant d'un pays tiers : toute personne qui n'est ni un citoyen de l'Union, ni une personn... d'éloignement, à savoir le transfert physique hors du territoire;. 8° interdiction d'entrée : ...« Art. 74/18. Une traduction écrite ou orale des principaux éléments de la d...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin

... être soumis pour attester l'aptitude physique et psychique à être conducteur de bateau, est d�... de pont" l'équipage à l'exclusion du personnel des machines;. 16. "matelot", "matelot garde-moteu... de besoin, être présentés dans une traduction officielle en langue allemande, française ou née...

• BOB-FR, 21 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 JANVIER 2012. - Loi transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (1)

...5° « personne » :. a. une personne physique;. b. une personne m... membre requis ou accompagné d'une traduction dans la langue considérée. L'autorité belge req...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION).

... 1° jeune : la personne de moins de 18 ans ou celle de moins de 21 ans à ... 1° tout jeune dont l'intégrité physique et/ou psychique, le développement affectif, moral...

• Legislation Consolidé
• Sección Única