personne physique maroc

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

...Article 1. Personnes visées. La présente Convention s'applique aux pe...(i) l'impôt des personnes physiques;. (ii) l'impôt des sociétés;. (iii) l'impôt de...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 63761 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

... X, qui déclare être de nationalité marocaine, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... craint « pour sa vie, son intégrité physique et celle d ses enfants en cas de retour tant en Is... term «réfugié» s'applique à toute personne qui, « craignant avec raison d'être persécutée...

• Arret nº 2008/AB/50586 de Cour du Travail, Bruxelles, 12 janvier 2011

... appelante, ne comparaissant pas, ni personne en son nom,. Contre :. L'Office National des Pensi...1. Monsieur F. , de nationalité marocaine a épousé en 1957 au Maroc Madame T. , également...1° le lieu où une personne physique s'est établie à titre principal, même en l'abse...

• Convention préventive de la double imposition du 4 mai 1972 entre la Belgique et le Maroc. - Avis (1).

... investis dans les sociétés belges de personnes);. b) intérêts (art. 11):. le précompte mob... de la convention, un résident (personne physique ou morale):. - du Maroc, s'il s'agit de revenus ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 66109 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... dénommé Fabrice avant qu'il ne parte au Maroc en 2009 pou poursuivre ses études. Vers le milieu... son homosexualité au Togo ; que personnellement, vous n'avez jamais v des homosexuels s'afficher �...tant d'un point de vue physique qu caractériel est trop laconique que pour reflé...

• ARRET nº 46101 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 9 juillet 2010

... X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l’annulation de l’arrêté ministér... formée dans le but d'attenter aux personnes ou aux propriétés par la perpétration de crimes... n’a aucun respect pour l’intégrité physique d’autrui et est prêt à porter atteinte à la s�...

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

... du Conseil du 27 mai 2002 aux personnes physiques ou morales, groupes et entités mentionnés dans l... - Groupe Islamique Combattant Marocain (alias GICM ou Moroccan Islamic Combatant Group);....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70729 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 novembre 2011

... septembre 2011 par x, de nationalité marocaine, tendant à l'annulation d « la décision mettant... été victime de violence conjugale tant physique que psychologique,. qu'elle bénéficie d'un contr... n'a pas tenu compte de sa situation personnelle. En outre, elle cite de considérations d'ordre g�...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... de violence, d'atteinte à l'intégrité physique, d'abus, de délaissement ou de défaut de soins, .../05/2008MALTE30/03/2007Indéterminé MAROC30/03/2007Ratification08/04/200908/05/2009MAURICE25/0...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 29141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 juin 2009

... X, qui déclare être de nationalité marocaine, contre la décision X du Commissariat général a... n’attentent à votre intégrité physique, vous auriez décidé de quitter le Maroc. Après ... au fond (pages 5 et 7) que cette personne avait été placée dans la même prison que vous ...