personne morale virtuelle

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Formalités administratives des assujettis

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

14.1. Identification à la T.V.A. 14.1.1. Attribution d’un numéro d’identification à la T.V.A. 14.1.2. Compte courant T.V.A. 14.2. Déclaration d’activité. 14.3. Compte bancaire. 14.4. Régimes de taxation. 14.5. Régimes de dépôt. 14.5.1. Déclaration mensuelle. 14.5.2. Déclaration trimestrielle. 14.6. Délais de dépôt de la déclaration périodique à la T.V.A. 14.7. Délais de paiement de la T.V.A. 14.7.1. Intérêts de retard. 14.8. Acomptes T.V.A. 14.8.1. Assujetti mensuel. 14.8.2. Assujetti trimest...

Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)

Atteinte portée par et à la publicité

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège

Introduction. A. Le site web. B. Les messages interstitiels. C. Le pop-up. D. Les hyperliens. E. Le référencement par les outils de recherche. F. Le marketing viral. G. Les forums de discussion, chats, blogs et autres sites de rencontres virtuelles ou « sites sociaux ». 1. Les forums de discussion et chats. 2. Le blog. 3. Les sites sociaux. H. Le spim et le spit.

Arret nº 8210/06 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 04 Mars 2008

Recurso nº F-20080304-14

+ AIDE SOCIALE - Etat de besoin - Preuve - Dignité humaine - Type d'aide - Raccordement ADSL et abonnement à internet - Personne souffrant de schizophrénie - Utilité pour la ...... CONTRE : intimée, comparaissant personnellement assistée de l'administré provisoire. ? ? ? ...

Arret nº 2003;AR;1644 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 15 Octobre 2004

Recurso nº F-20041015-5

...is et Jeannine Windey, avocats à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté, 5-7, Hurner, CONTRE : L'INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS, personne morale de droit public dont les bureaux sont ...

Arret de Cour Constitutionnelle nº 46/2004, de 24 Mars 2004

Recurso nº 2589, 2590, 2597 et 2604

Loi du 10 juin 2002 instaurant une cotisation unique à charge du secteur pétrolier

Moniteur belge, 24 Juillet 2009

26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Lois, décrets, ordonnances et règlements

..., les marchandises, les services ou l'image d'une personne physique ou morale qui exerce une activité ...... La communication commerciale comprend notamment la communication commerciale interactive, la communication commerciale par écran partagé, la publicité, la publicité virtuelle, le parrainage, le télé-achat, l'autopromotion ...

Legislation Consolidé - 26 Janvier 2007

Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.

... En cas d'infraction aux dispositions prévues dans cet arrêté, le titulaire de la licence, ou s'il s'agit d'une personne morale, un administrateur délégué ou le ...... Un inventaire initial est effectué par le titulaire de la licence ou, s'il s'agit d'une personne morale, par un administrateur délégué, par le ...

Arret nº 2002/RG/813 de Cours d'Appel - Liège, de 08 Mai 2003

Recurso nº F-20030508-10

... s'était "porté fort pour mettre de l'argent personnellement dans la société" au cas où le produit de la r�......, et tout particulièrement les créanciers d'une personne morale, doivent pouvoir mettre en cause la ...

Arret nº 48.856 de Cour du Travail - Bruxelles, de 25 Juin 2008

Recurso nº F-20080625-9

... dans lequel il déclare agir au nom d'une personne morale dûment identifiée est censé avoir ...... Elle découle de l'existence d'une convention qui place une personne sous la dépendance économique d'une autre ...