Personne divorcee

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

... 8°, a), les mots "les revenus des personnes apparentées aux locataires, et énumérées ci-ap... familial agréé 6 La personne divorcée ou en instance de l'être, avec un ou plusieurs en...

• BOB-FR, 26 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2008/AB/50586 de Cour du Travail, Bruxelles, 12 janvier 2011

... appelante, ne comparaissant pas, ni personne en son nom,. Contre :. L'Office National des Pensi... une pension de vieillesse, « étant divorcée ». À la suite de cette demande, et par décision...

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

... vie privée, les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de la présente candid...D pour la personne divorcée;. S pour la personne séparée. V .... pour la per...

• BOB-FR, 19 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• La pension

Les allocations de pension dans le chef du conjoint séparé de fait. 1. La notion de séparation sur le plan des pensions. 2. Conditions à respecter pour percevoir une pension en tant que conjoint séparé de fait ou de corps. 3. Calcul de du conjoint séparé de fait. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à de survie. B. L'allocation de pension dans le chef du conjoint divorcé. 1. La nature de . 2. Conditions pour bénéficier d'une pension en qualité de conjoint divorcé. 3. Calcul du montant de pension en qualité de conjoint divorcé. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à de survie. C. L'Office des Pensions.

... droit à une pension en qualité de personne séparée ou divorcée. . La loi du 15 mai 1984 a ...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications sociales de la

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public.

... 8°, a), les mots "les revenus des personnes apparentées aux locataires, et énumérées ci-ap... La personne divorcee ou en instance de l'etre, avec un ou | 6. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65956 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

... de 800 euros par an n permet pas à une personne, même en Tunisie, de mener une vie conforme à la... l'étranger ou en Tunisie ; Qu'elle est divorcée depuis 1988 et qu'elle n bénéficie d'aucune pens...

• Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public.

... 6° ménage : la personne seule ou plusieurs personnes unies ou non par des ... La personne divorcee ou en instance de l'etre, avec un ou plusieurs ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16/2012 de Cour Constitutionnelle, 2 février 2012

Loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (art. 9)

... qu’en tant qu’ascendant d’une personne majeure de nationalité belge, la première partie...; [la première partie requérante] est divorcée et ne s’est pas remariée; ses deux parents sont...

• Arrêt nº 59012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... les informations en notre possession, la personne que l'intéressée viendrai rejoindre est divorcé...

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... hypothécaire, effectué par une personne divorcée pour le compte de son ex-conjoint, sont ...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce