personne agee definition

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 69631 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... qui était au bout du fil mais cette personne aurait refusé de s présenter. Celle-ci vous aura... vous répondez que cette personne est trop âgée pou entreprendre quoi que ce soit (p.13, CGRA). Ce... des atteintes graves au sens de la définition de la protection subsidiaire reprise à l'articl 4...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

... convient d'entendre par conducteur, la personne qui dirige un bâtiment ou une formation. 2. Le co... est tenue par une personne qualifiée âgée au moins de 16 ans. 2. La disposition relative à ...Article 3.01a . Définitions. Dans cet article, il convient d'entendre par :. a...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

...- Champ d'application et définitions. Article 1er. § 1er. Le présent arrêté défini...� promoteur du cahier des charges » : la personne physique ou morale à la base de la création d'un... de multiplication » : la volaille âgée de 72 heures et plus, destinée à la production d...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle (1)

...Définitions. Art. 2. Pour l'application du présent décret, ll'on entend par :. 1. usager : la personne physique qui a besoin d'aide et la sollicite aupr�...2. personnes âgées : usagers d'au moins 60 ans;. 3. aide semi-réside...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 170/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 7)

...La définition du mot « ménage » qui est donnée par le légis... allocation pour l’aide aux personnes âgées. Il peut aussi opérer une distinction en fonction...

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

... ( (3) Victime présumée : personne à l'égard de laquelle il y a des indices qu'il s... de quarante-cinq jours pour les victimes âgées d'au moins dix-huit ans. La deuxième phase corres... ( (8) Voir définition du mineur étranger non accompagné (M.E.N.A.) au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72736 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

...Lorsque vous êtes âgée de 5 ans, vos parents vous confient à votre tante... graves telles que mentionnée dans la définition de la protection subsidiaire. Plusieurs éléments... compromettants, le mettant personnellement en cause, le CGRA s'interroge sur un te comporteme...

• Arrêt nº 57679 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 10 mars 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. Premièrement, vou... mis enceinte votre petite amie, Fatma, âgée de dix-neuf ans. Néanmoins,. les informations obj... tanzanienne considère comme enfant une personne âgé de moins de dix-huit ans (cf. document n°1,...