Personnalite juridique

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3 termes du glossaire pour Personnalite juridique

1.461 documents pour Personnalite juridique

- 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Territoire) à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier)
- BOB-FR, 8 juillet 2011
- Autres arrêtés
- AUTORITE FLAMANDE
- 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)
- BOB-FR, 15 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Kind en Gezin' (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 4 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique
- BOB-FR, 10 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Wonen-Vlaanderen » (Agence du Logement)
- BOB-FR, 28 février 2012
- Autres arrêtés
- 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap Ondernemen » à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Economie »
- BOB-FR, 10 août 2009
- Autres arrêtés
- AUTORITE FLAMANDE
- 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Ruimtelijke Ordening' (Aménagement du Territoire) au Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier
- BOB-FR, 6 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier) en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine immobilier)
- BOB-FR, 8 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Ruimtelijke Ordening' (Aménagement du Territoire) et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier
- BOB-FR, 6 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)
- BOB-FR, 14 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

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