perou voyage

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Articles de droit fiscal - Num. 1998-3, Mars 1998

Investigations de l'ISI dans les agences de voyage

... Des agences de voyage de la région de Namur ont ainsi été visitées....... complété, et ce n'est que si l'agence de voyage ne répond pas ou répond de façon "...... Dans ce cas, l'ISI devra demander l'intervention de l'autorité disciplinaire dont dépend l'agence de voyage, selon la région dont elle dépend (la COCOF ...

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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Assujettissement dans le secteur immobilier

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Les vendeurs professionnels (promoteurs immobiliers). Les vendeurs occasionnels (assujettis occasionnels). Les nouvelles entreprises. L’exploitant occasionnel d'une parcelle. Le personnel intérimaire. L’architecte. Le géomètre. Le commissionnaire en immobilier. Le courtier ou agent immobilier. L’agence immobilière de vacances. L’agence de voyage. Agence de voyages propriétaire ou locataire des propriétaire ou locataire des ...

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Guide du contrôle - (02 December 2009)

Introduction

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

...097 «enquêtes», dont la majorité peut être qualifiée de «contrôles», relatives à des domaines allant du contrat de voyage au commerce ambulant, en passant par les ...

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Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Dépenses non admises

Dominique Darte/Yves Noel

A. Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais profe...

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Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

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Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Les autres infractions de type financier

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Abus de confiance et escroquerie Section 1 - L'abus de confiance Qu'est-ce qu'un abus de confiance ? L'abus de confiance s'applique-il au détournement commis par un administrateur? Le détournement d'un bien doit-il être effectué au profit de l'administrateur ? Le mauvais usage d'un bien de la société est-il ipso facto un abus de confiance ? Le nouveau délit d'abus de biens sociaux remplace-t-il l'abus de confiance ? Section 2 - L'escroquerie Qu'est-ce que l'escroquerie ? L'abus de biens socia...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Quelques notions sur le droit des successions (civil)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une i...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XV Nº 188607 de 08 Décembre 2008

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Examen de la demande: Absence de craintes de persécution
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Statut de protection subsidiaire : Motivation

La possession par le candidat réfugié d'un passeport national revêtu d'un visa dûment obtenu et du cachet de sortie du pays fui n'est pas en soi un motif de rejet d'une demande d'asile. Si le fait de quitter son pays muni de documents de voyage officiels peut traduire un comportement incompatible avec l'existence d'une crainte de persécution, la pertinence de cet argument dépend des circonstances de la cause.

Jurisprudence

Arret nº 99-AR-1696 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 17 Septembre 2002

Recurso nº F-20020917-1

... les intimés ont réservé auprès de l'agence de voyages SOLE MIO à F... un voyage à destination du ......706 FF; Que le 19 mars 1991, les intimés ont souscrit un contrat d'assurance auprès de l'appelante, en vue notamment de les couvrir des frais éventuels d'annulation de ce voyage; Qu'un acompte de 5.013 FF fut payé à l'agence ...