perou voyage

• Décisions nº 93-1199/R2949 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 septembre 1995

... invoqués par son mari, est retournée au Pérou tel que cela est confirmé par la lettre du Direct... au Pérou; qu'il aurait pu réaliser ce voyage gr"ce à l'envoi d'un faux passeport qu'il aurait ...

• Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

... et acceptent comme documents de voyage valables les laissez-passer des Nations Unies et l... PAYS-BAS 11/09/2003. PEROU 10/09/2002. POLOGNE ...

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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2002

Conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, les agents de la carrière du service extérieur sont tenus de remplir les fonctions qui leur sont assignées soit à l'étranger, soit à l'administration centrale, soit à l'administration générale de la Coopération au développement. Il s'ensuit qu'ils n'ont aucun droit à être affectés dans l'un ou l'autre service ni à obtenir l'ensemble des avantages administratifs et pécuniaires d'un service déterminé.

... Belgique à Lima et de consul général au Pérou à la date du 1er février 1998 et l'adjoignant, �...Après un voyage de 20 heures, j'arrivais à mon domicile le dimanc...

• Arrêt nº 31496 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 septembre 2009

... dans lequel au point 29 « But du voyage» était mentionné «humanitaire». Le 21 février ... plénière d’un enfant prononcé au Pérou et qui correspondait dès lors à une vie familial...

• Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 15 novembre 2000.

... l'Etat Partie d'accueil, les documents de voyage ou toute autre autorisation nécessaires pour perm... PEROU Ratification 14/12/2000 ...

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• Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au partenariat économique international.

... - les frais de voyage : prix du billet d'avion A/R en classe économique... Perou. Bulgarie ...

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• Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 15 novembre 2000.

... c) L'expression " document de voyage ou d'identité frauduleux " désigne tout document... PEROU Ratification 14/12/2000 ...

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• PROTOCOLE SE RAPPORTANT AU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES.

... partie délivre les visas ou documents de voyage nécessaires à ces fins au plus tard 48 heures ap... Nouvelle-Guinee Bialla. 77 Perou CAJP 7,0 S 78,0 ...

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• Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2001 et mise à jour au 30-09-2003)

...�s de la mission, ainsi que de la durée du voyage. Pour autant que le déplacement à l'étranger ... Perou ...

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• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et à l'Annexe, adoptées à New York le 9 décembre 1999.

... les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions,... PEROU 14/09/2000 Ratification 10/11...

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