perou lima

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35 documents pour perou lima

- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
... Pflucker, Ana Maria, née à San Isidro - Lima (Pérou) le 22 mars 1949. Art. 3. En application d...
- BOB-FR, 2 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 26293 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 avril 2009
... dès lors obligés de se rendre au Pérou (Lima), pays quils ne connaissent pas et où ils...
- 19 MAI 2010. - Loi accordant des naturalisations
... Thorne, Nathalie Anne, née à Miraflores (Pérou) le 3 juillet 1970. Diamant, Tova, née à Forest ...Caceres Meneses, Gricelda Edith, née à Limache (Chili) le 24 mai 1976. Çaïd, Rabah, né à Oued...
- BOB-FR, 15 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Accord conclu par échange de lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d'autre part, relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques et spéciaux ou de service, signé à Lima...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 AOUT 2002. - Loi accordant des naturalisations
...Chavez Neyra, Jorge Jesus, né à Lima (Pérou) le 7 août 1944. Cheaitani, Moustapha, n�...
- BOB-FR, 13 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 31 JUILLET 2009. - Loi accordant des naturalisations
..., Stephany Silvie, née à San Isidro (Pérou) le 30 mars 1985. Minino Bogaert, Odile Marie, né...Cardenas Angulo, Jolly Maria, née à Lima (Pérou) le 7 août 1968. Chadare, Flora Josiane, ...
- BOB-FR, 1 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 4 AVRIL 2003. - Loi accordant des naturalisations
...Benavides Joya, Saira, née à Lima (Pérou) le 2 juillet 1968. Benchekh, Nouzha, née...
- BOB-FR, 2 mai 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 13 JANVIER 2005. - Loi accordant des naturalisations
... Cristobal, Herry Paul, né à Jesus Maria - Lima (Pérou) le 1 mai 1973. Alvarez Fuertes, Fanny Bea...
- BOB-FR, 11 février 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 31 JUILLET 2009. - Loi accordant des naturalisations
... Dargent, Eduardo, né à San Isidro (Pérou) le 1er avril 1957. Mabiala, Marie Madeleine Paule...Moran Temoche, Rosa Giuliana, née à Lima (Pérou) le 20 décembre 1971. Morina, Bahri, né ...
- BOB-FR, 1 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 17 FEVRIER 2002. - Loi accordant des naturalisations
...Bonilla Cruz, Angelina, née à Huancayo (Pérou) le 22 septembre 1956. Boracic, Mevla, née à Cel...Herrera Calla, Juan Eduardo, né à Lima (Pérou) le 26 mars 1948. Herrera Ortiz, Nancy Eli...
- BOB-FR, 8 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE

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