permis unique wallonie

• 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq

... a adopté un plan de relance de la Wallonie sous l'appellation officielle "Actions prioritaire... et d'expropriation, demande de permis, adjudication et réalisation des travaux), procé... que dans le cadre de sa demande de permis unique, l'entreprise qui s'est portée acquéreuse d'un t...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

...Considérant que la validité du permis d'urbanisme est limitée dans le temps, l'applicat...Arrête :. Article unique. Il est indispensable pour cause d'utilité publiq...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 98/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (art. 132bis, alinéa 1er)

... qu’il ne permet la délivrance d’un permis d’environnement par application des articles 113... la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie par arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre... ou lorsqu’il s’agit d’un permis unique, mais qu’en revanche, un permis d’environnemen...

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... a adopté un plan de relance de la Wallonie sous l'appellation officielle "Actions prioritaire...Considérant que la validité du permis d'urbanisme est limitée dans le temps, l'applicat...Arrête :. Article unique. Il est indispensable pour cause d'utilité publiq...

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

....000 EUR, en ce compris l'éventuelle prime unique d'assurance-vie dont question à l'article 22 du p... l'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme initiale est antérieure au 1er décem...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683

... du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'in... du 25 juillet 2005 relatif au permis unique délivré à la SA SOWAER pour l'aéroport de Char... 2009, l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie », dont le siège social est établi 5000 Namur, ...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

...Considérant que la validité du permis d'urbanisme est limitée dans le temps, l'applicat...Arrête :. Article unique. Il est indispensable pour cause d'utilité publiq...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche les 28 et 29 mai 2011 aux participants aux initiations à la pêche organisées par les sociétés de pêche 'Les Pêcheurs de Jodoigne' et 'Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine', dans le cadre du week-end 'Quartier en Fête' à Jodoigne

...Arrête :. Article unique. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er j...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

... résolues dans le cadre des demandes de permis, aussi bien pour l'aménagement de la zone que pou... dans le cadre de leur demande de permis unique;. Vu que la séparation des eaux pluviales et usé...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... l'avant-projet de plan a été soumis a permis d'objectiver ses incidences sur le cadre de vie et... en oeuvre, celle-ci sera soumise à permis unique et à évaluation préalable des incidences; que l...

• BOB-FR, 16 février 2011
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