permis moto

• Mobiliteit en Verkeersveiligheid Erkenning van scholen voor het besturen van motorvoertuigen Wijziging De maatschappelijke zetel van de rijschool « Auto-Moto-Poids Lourds Ecole Pro-permis » werd overg

• BOB-NL, 2 octobre 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER

• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Modification Le siège social de l'école de conduite « Auto-Moto-Poids Lourds Ecole Pro-permis » a été transféré à l'

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juillet 2003

Dès lors que les requérants savaient que la durée des travaux autorisés par le permis d'urbanisme autorisant l'aménagement d'un terrain de moto-cross était de trois semaines et que ceux-ci pouvaient par conséquent être réalisés rapidement, un délai de 14 jours entre la prise de connaissance du permis d'urbanisme attaqué et l'introduction du recours dément l'extrême urgence.

• Arret nº 24/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5)

...��arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et, plus généralement, avec l’ense... que l’infraction a été commise avec la moto pour laquelle l’intéressé était titulaire du ...

• Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).

... réservée à la réalisation d'un circuit moto;. - de deux zones de services publics et d'équi... liés à la moto ont d'ores et déjà permis d'identifier certaines activités potentiellement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6)

... les sports moteur, plus particulièrement la moto;. Considérant que le projet consiste :. - d'une p... liés à la moto ont d'ores et déjà permis d'identifier certaines activités potentiellement ...

• BOB-FR, 10 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 71191 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

... et ensuite travaillé comme chauffeu de taxi moto tout en préparant votre mémoire de fin d'études..., vous déposez une carte d'identité, un permis de conduire et deu articles d'internet, documents ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

...- les nuisances dues aux quads et aux motos;. - les insuffisances des propositions formulée...

• Arret nº 1993/RG/32107 de Cour d'appel, Liège, 30 novembre 2010

... alors qu'elle était la passagère d'une moto immatriculée en Allemagne, conduite par son propr...L'intimée soutient que ces cours lui ont permis de maintenir sa capacité de travail et de soulage...

• Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004. - Errata Dans le Moniteur belge du 17 juin 2008, à la page 310

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS