permis de navigation fluvial

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2008

Au regard des règles de procédure, il est admissible qu'une seule demande de suspension soit introduite dès lors que les décisions attaquées sont quasi identiques et concernent une même situation contentieuse.

... et Chaussées de la direction de la navigation de la Région wallonne, adressées aux sept requé... introduit le 21 mai 2007 une demande de permis unique visant à implanter et à exploiter un cent... danger au vu de l'augmentation du trafic fluvial et du gabarit actuel des bateaux et est incompatib...

• Règlement de l'Escaut. - Annexe au Traité entre le Royaume de Belgique, la Région flamande et le Royaume des Pays Bas (TRADUCTION).

... dénomination, auxquels est soumise la navigation dans les deux pays. 2. Ni le Gouvernement flaman... de l'évolution du trafic maritime et fluvial, de l'assistance et du sauvetage, ainsi que de la ...Enfin, l'actuelle refonte du texte a permis de faire disparaître la divergence qui existait e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Oproep tot kandidaten voor het Waalse Gewest Met het oog op de toekenning van mandaten van ambtenaren-generaal van rang A1 en A2 in de overkoepelende administratieve diensten (SAT) en in de operation

... des infrastructures d'accueil au tourisme fluvial;. - réalisation et gestion des ouvrages électriq...- réaliser la révision des permis des installations industrielles (directive IPPC);...., de l'activité portuaire, de la navigation fluviale ainsi que l'encadrement juridique;. - des...

• BOB-NL, 31 août 2007
• Officiële berichten
• SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 31-07-2006)

... des acteurs à la mise en oeuvre du permis d'environnement. Programme 13.05 : Eau (contrôl... promotion et de la valorisation de la navigation intérieure. Subventions destinées à l'organis... l'équipement dans le domaine du tourisme fluvial s'élève à 100 %. Art. 122. " Les arrêtés du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... suggèrent un développement du transport fluvial;. Considérant que certains réclamants se demande..., l'allongement de la piste n'est pas permis car il n'y a que la commune de Grâce-Hollogne qui... délais de perception des aides à la navigation, le temps de réaction des équipages, les contrô...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 11-10-2005)

... 4° bateau fluvial : tout bateau naviguant habituellement dans les ea..., sous quelque forme que ce soit, de la navigation de plaisance ou y étant destiné;. 7° voie nav... article et aux articles 8 et 33, il est permis de mouiller dans la partie de l'Escaut maritime in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2/1997 de Cour Constitutionnelle, 16 janvier 1997

... pas de commencer ou de continuer leur navigation en amont, en aval ou de passage (article 7, § 4).... physiques qui sont en possession d'un permis ou d'un agrément. Ce n'est pas parce que la loi d... l'organisation d'un trafic maritime ou fluvial présentant des qualités de sécurité et de flui...

• Arret nº P970049N de Belgique, 23 février 1999

... septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen, publié au Moniteur... kilométrique à bord d'un bateau fluvial) au moment où le convoi poussé naviguait dans la... du Palamas luimême qui ne lui ont pas permis de le faire et qui entraînent dès lors la respon...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2004 et mise à jour au 08-02-2005)

... des acteurs à la mise en oeuvre du permis d'environnement. Programme 13.05 : Eau (contrôl... promotion et de la valorisation de la navigation intérieure. Subventions destinées à l'organis... l'équipement dans le domaine du tourisme fluvial s'élève à 100 %. Art. 112. L'article 16, § 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : premier ajustement par DRW 2005-07-14/52) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2005 et mise à jour au 10-02-2006).

... des acteurs à la mise en oeuvre du permis d'environnement. Programme 13.05 : Eau (contrôl... promotion et de la valorisation de la navigation intérieure. Subventions destinées à l'organis... l'équipement dans le domaine du tourisme fluvial s'élève à 100 %. Art. 114. L'Administration d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única