permis de construire maison individuelle

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

... ou équivalents réalisés sous forme de maison individuelle, la subvention est augmentée de 10.0... § 4. Les logements à construire doivent atteindre des performances thermiques et �... § 9. Si les travaux nécessitent un permis d'urbanisme, une copie de ce permis est fournie pr...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71340 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 novembre 2011

... autorité tanzaniennes vous délivrent un permis de conduire en date du 28 février 2008 et vous d�... chef une crainte de persécutio individuelle et personnelle. Quant à la photo de vous et vot... de l'hôpital, vous constatez que la maison où vous habitiez avec votre mari a été détruit... à Kigamboni où votre mari faisait construire une maison. En décembre 2010, votre maison de K...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit

... ou équivalents réalisés sous forme de maison individuelle, la subvention est augmentée de € ... § 4. Les logements à construire doivent atteindre des performances thermiques et �... § 9. Si les travaux nécessitent un permis d'urbanisme, une copie de ce permis est fournie pr...

• BOB-FR, 10 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2009

Lorsque l'indication erronée de la date de l'acte attaqué dans la requête unique est le fruit d'une erreur purement matérielle qui n'a pas empêché la détermination de l'objet du recours par les parties adverses et l'intervenant et que la date exacte du permis attaqué est mentionnée dans d'autres passages de la requête unique, laquelle était accompagnée d'une copie de la décision attaquée, l'exception qui fait valoir qu'aucun permis n'a été délivré à la date indiquée doit être rejetée.

... en vue de la construction de trois maisons unifamiliales avec leur garage sur un terrain situ... en vue d’être autorisé à construire quatre maisons unifamiliales avec leur garage sur ... à recevoir chacun une maison individuelle implantée en retrait de la voirie (sauf les ...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

..., pour les aménagements et adaptations de maisons globaux. Pour les produits d'assistance pour absor...Celle-ci doit fournir une copie de son permis de conduire adapté, en ordre de validité et conf... handicapée louera le logement à construire, un acte par lequel le propriétaire du logement s...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire

... chambre d'hôtel, un chambre d'hôte, une maison de vacances ou une chambre ou un espace d'un hébe... d'une première voie d'évacuation individuelle située à l'extérieur. L'unité de location peut... est située dans un bâtiment dont le permis de bâtir date d'avant le 4 avril 1972, et si la r... Les nouveaux escaliers extérieurs à construire sont équipés des deux côtés d'une solide main-...

• BOB-FR, 10 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

... réseaux, de manière collective ou individuelle, afin d'assurer le bon fonctionnement du réseau. ... un délai de soixante jours, après avoir permis au gestionnaire de réseau de faire valoir son poi...'y ériger des constructions décide de construire sur le fonds, il notifie sa décision au gestionna... d'électricité est obligatoire pour toute maison d'habitation individuelle et tout immeuble à appa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67697 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011

... 1 Dès 2000, vous vous seriez faite construire une maison à Troïtskaya (en Ingouchie) où, vous...'abord procéder à une appréciation individuelle quant à l question de la protection à la lumièr... que vous avez produits ne nous ont pas permis d'établir qu'il existe dans votre chef une craint...

• 14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt

... obligations en terme d'épuration individuelle,. la SPI+ décide d'exclure cette emprise du plan ... et des équipements, le raccordement de la maison à ceux-ci engendrerait la création d'une servitu..., à savoir l'introduction d'une demande de permis unique ou d'environnement accompagnée d'une éval... des besoins réels et obligation de construire dans un délai défini);. - qu'en ce qui concerne ...

• BOB-FR, 8 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

... réseaux, de manière collective ou individuelle, afin d'assurer le bon fonctionnement du réseau. ... un délai de soixante jours, après avoir permis au gestionnaire de réseau de faire valoir son poi...'y ériger des constructions décide de construire sur le fonds, il notifie sa décision au gestionna... d'électricité est obligatoire pour toute maison d'habitation individuelle et tout immeuble à appa...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE