permis de conduire europeen belgique

• 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1)

...Le Royaume de Belgique,. la République fédérale d'Allemagne,. le grand...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... l'étranger peut introduire une demande de permis de séjour depuis la Belgique, auprès du bourgmes... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... regroupement familial ne peut en effet conduire à ce qu'un étranger acquière un titre de séjou...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... copie de décisions de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du d... de presse sur des sites exploités en Belgique, dont l'adresse électronique se termine par « .b...Privilégier la loi de l'injection peut conduire à décerner un brevet d'impunité au contrefacteu... pas actionné ces balises, ce qui a permis à Google de référencer toutes leurs pages, nota...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... comme critères de délivrance d'un permis de séjour les critères qui sont fixés aux artic... demander l'autorisation de séjourner en Belgique et les autres personnes qui demandent une protecti... la loi relative aux étrangers, qui peut conduire au retrait du droit au regroupement familial, alor...

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

... la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au per... doit entrer en application en Belgique. Les articles 74bis, 76 et 77 qui fixaient l'entr�...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif au permis de conduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 23-02-2007.)

... 13° les termes "permis de conduire européen" désignent tout permis de conduire visé par l'ar...'un des documents suivants, délivrés en Belgique et en cours de validité :. a) la carte d'identi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 33/2011 du 2 mars 2011 Numéro du rôle : 4831 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 « modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce

...La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 « établissant u... exploitants d'aéronefs pour lesquels la Belgique est l'Etat membre responsable. Il s'agit d'une cin... d'aéronefs qui ne disposent pas d'un permis d'exploitation valable d'un Etat membre de l'Union... examinés dès lors qu'ils ne pourraient conduire à une annulation plus ample. B.10.1. Sur la base ...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2008

Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont l'objet principal est de reconnaître la formation dispensée par des établissements d'enseignement de promotion sociale et par l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, violerait ces principes et dispositions. Le seul fait que les établissements et institution qui dispense la formation reconnu...

... la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au per... de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit nation...

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement et arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Errata

... services compétents de la Commission européenne pour vérifier si les activités que le projet ent... publication des normes obligatoires en Belgique, en manière telle qu'en tout cas les normes de dr...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 64525 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 juillet 2011

... via l'Ingouchie, vou seriez arrivé en Belgique, en voiture, le 27 mars 2008. Porteur de votre seuul permis de conduire, vou avez introduit une demande d'asil... frontières extérieures de l'Union européenne ainsi qu'au frontières extérieures de la zone Sc...