permis conduire points

• Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E.

... Maximum de points : 100. Minimum requis pour réussir : 80. 2. h...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle fixant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E.

... Maximum de points : 100. Minimum requis pour réussir : 80. 2. h...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... manquent de motivation sur certains points et sont, dans cette mesure, irrecevables. Quant Ã...�™acteur privé en vue d’obtenir un permis. Il ne s’agirait pas davantage d’une cha... effet, le bien-fondé du grief ne peut conduire qu’à l’annulation de l’exception...

• 4 MAI 2007. - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

... ce lien que pour les données visées aux points 2° à 7°. Le projet d'arrêté royal devrait par...

• BOB-FR, 10 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

... relatif au permis de conduire sur trois points :. 1. Déchéance du droit de conduire durant le w...

• BOB-FR, 16 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.

... d'au moins sept heures suivies, sept points de crédit sont attribués conformément aux dispo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 54388 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 janvier 2011

... de vos déclarations successives n’a pas permis d’établir soit que vous avez quitté votre pays ..., votre acte de mariage, votre permis de conduire et votre carnet militaire, ne sont pas en lien ave... Commissariat général et ce, en plusieurs points. Vos déclarations et celles de votre épouse manq...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

... relatif au permis de conduire sur trois points :. 1. Déchéance du droit de conduire durant l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

...Sur ces trois points, le projet appelle les observations ci-après. For...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... et d'expropriation, demande de permis, adjudication et réalisation des travaux), procé... dès lors que cette remarque ne doit pas conduire à une remise en cause du projet;. Attendu que la ... un avis favorable pour autant que les points suivants soient respectés : . 1. un seul accès a...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten