permis conduire ontario

• 20 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...- 3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada. - PO box 1508, Station B, Mississ... Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danoi...

• BOB-FR, 30 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

... - 3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada. - PO box 1508, Station B, Missi... Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire n° 20645897 (permis de conduire danoi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

..., USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada;. - Barakaat Red Sea Telecommunications,...Passeport n° : a) permis de conduire danois falsifié n° 20645897, établi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única