Permis conduire

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4 termes du glossaire pour Permis conduire (liste complète)

- Retrait immédiat du permis de conduire
- Cyclistes qui sont titulaires dun permis de conduire valable

3.455 documents pour Permis conduire

- 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. - Addendum
- BOB-FR, 30 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- BOB-FR, 15 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
- BOB-FR, 5 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1)
- BOB-FR, 21 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 2 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- BOB-FR, 8 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
- BOB-FR, 8 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement et arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Errata
- BOB-FR, 11 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
- Legislation Consolidé
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