Periode de transition CE

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Avis rectificatif

... a été retiré ou supprimé, une période de transition a été prévue. A partir du moment ...

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne

... ou d'un renouvellement, de période de transition dans une STI ou un cas particulier),...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2005

Une intervention ne peut retarder la procédure en aucune manière, ainsi qu'en dispose l'article 21bis, § 1er, alinéa 5, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973. Selon l'article 21bis, § 1er, alinéa 2, des lois coordonnées précitées, l'intervenant à l'appui de la requête ne peut soulever d'autres moyens que ceux qui ont été formulés dans la requête introductive d'instance. Un moyen consiste non seulement en l'indication de la règle de droit qui serait violée mais aussi de la manière dont elle l'aurait été. Il s'ensuit que le requérant en intervention à l'appui de la requête en suspension ou en annulation ne peut non plus développer les moyens contenus dans ladite requête par des arguments différents de ceux contenus dans celle-ci sauf à en faire un nouveau moyen qui...

... : 45 dBA la nuit, 50 dBA pendant la période de transition et 55 dBA la journée. 6. Le 28 juil...

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

.... Pendant une période d'au maximum trois ans, le calcul du loyer applica.... Pendant la période de transition, le loyer imputé est également ajusté dans les ...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

..., l'arrêté royal prévoit deux périodes d'exécution : en principe, l'arrêté royal est i... 1er, prévoit en effet une période de transition d'un an pendant laquelle le secteur Internet peut ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... au stade du projet et couvre toute la période de construction jusqu'au stade de la réception av... en tenant compte d'une période de transition appropriée pour les infrastructures mises en serv...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)

... de l'"overbruggings-premie" (prime de transition) pour le calcul de la condition d'emploi;. Consid�...- les périodes de suspension du contrat de travail prévues aux a...

• BOB-FR, 16 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine

...- la période de transition pendant laquelle la mise en place co...

• BOB-FR, 28 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au personnel de certification selon la norme JAR-66

... réglementation, le JAR-66 a prévu une période de transition pendant laquelle le personnel de cer...

• BOB-FR, 6 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

...L'agrément est délivré pour une période de dix ans. Le Ministre peut, par décision motiv�..., peuvent, pendant une période de transition d'un an à dater de la publication du présent arr...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements