Perfectionnement passif

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31 documents pour Perfectionnement passif

- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique
... le travail à façon et le perfectionnement actif ou passif de marchandises;. - « opération ...
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- PROTOCOLE N° 1. - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE LETTONIE RELATIF AU COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. - Le présent protocole est constitué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 15 juin...
... de produits textiles après perfectionnement en Lettonie comme une forme particulière de la co... relatives au perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté et qu'e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 1. - Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Estonie relatif aux produits textiles et d'habillement.
... de produits textiles après perfectionnement en Estonie comme une forme particulière de la coo... relatives au perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté et qu'e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.
...� pour la gestion des régimes du perfectionnement actif, du perfectionnement passif, de la transform...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 1. - ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE RELATIF AU COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. - VISE A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 2, FIXANT LES AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRODUITS TEXTILES. - Le présent protocole est constitué par l'accord entre la Communauté économique europ...
... de produits textiles après perfectionnement en Lituanie comme une forme particulière de la co... relatives au perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté et qu'e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises
...� pour la gestion des régimes du perfectionnement actif, du perfectionnement passif, de la transform...
- BOB-FR, 27 février 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.
...� pour la gestion des régimes du perfectionnement actif, du perfectionnement passif, de la transform...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
... sous couvert du régime de perfectionnement passif ou d'un système similaire. Art. 13. Tran...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Règlement n° 3 de la Banque Nationale de Belgique déterminant la liste des natures économiques des opérations avec l'étranger et la liste des numéros d'identification générique des résidents et précisant les abréviations à utiliser pour l'indication des monnaies et des pays lors de la transmission de données.
... 094 Travail a facon et perfectionnement. Travail a facon sur marchandises importee... ou inversement, perfectionnement (actif ou passif) et. remboursements partiels ou totaux de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part.
... le seront sous le régime du perfectionnement passif ou d'un régime similaire. Déclaration c...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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