perfectionnement actif national

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du se... écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titul... pour la connaissance d'une autre langue nationale que celle en raison de laquelle le membre du perso...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 FEVRIER 2007. - Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (1)

... après avoir suivi un cours de perfectionnement destiné à l'inscription dans un pôle de compét... en vigueur dans le pays dont il a la nationalité et doit être dispensé de toute obligation milita...

• BOB-FR, 10 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées.

... après avoir suivi un cours de perfectionnement destiné à l'inscription dans un pôle de compét... en vigueur dans le pays dont il a la nationalité et doit être dispensé de toute obligation milita...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

... depuis 6 mois au moins à l'Office national de l'Emploi comme chômeur demandeur d'emploi, bé... nationale de Crédit professionnel, l'actif du Fonds est insuffisant pour faire face au débou...'orientation, à la formation, au perfectionnement et au recyclage professionnels, à l'accès à une...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2010. - Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

...14° perfectionnement pédagogique : le perfectionnement pédagogique d�... précompte professionnel et de l'Office national de la Sécurité sociale pour les dépenses nées ... et investissement amortissement sur actif subsidiéstableau d'amortissement + facturepreuves...

• BOB-FR, 8 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 1° posséder la nationalité belge;. 2° jouir des droits civils et politique... sur la période où il était effectivement actif. Il garde cette évaluation pour la durée de son ... écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION).

...) nombre d'heures de journées de perfectionnement;. La date de la poste ou la date de remise aupr�... le secteur dans lequel le participant est actif, avec mention du fait qu'il exerce la profession �... e) le numéro du registre national :. f) le numéro d'entreprise de l'exploitation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...b) il doit s'agir d'un perfectionnement professionnel en rapport avec les activités de l'... 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative...En cas de décès d'un ouvrier en service actif, une pension complémentaire de survie est accord�...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

...) nombre d'heures de journées de perfectionnement;. La date de la poste ou la date de remise auprès... le secteur dans lequel le participant est actif, avec mention du fait qu'il exerce la profession �...e) le numéro du registre national :. f) le numéro d'entreprise de l'exploitation o�...

• BOB-FR, 11 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées.

..., les mots " Ministre de la Défense nationale " sont remplacés par les mots " Ministre de la D�... les travaux du conseil de perfectionnement;. 3° d'étudier toute question posée par le co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única