perception visuelle

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur (Beez)

... limitent fortement le périmètre de perception visuelle de la zone à inscrire en zone d'extracti...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... biologique et de réduire l'emprise visuelle et la proximité de la zone d'activité économiqu... que l'analyse de l'aire de perception visuelle de la zone a été réalisée;. Considér...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.11.0025.F de Cour de cassation, Belgique, 6 janvier 2012

...'oreille droite, diminuant d'autant sa perception de tous bruits et de toutes visions, il y a lieu d... ses facultés de perception visuelle et auditive. C'est donc bien, dans ces conditions,...

• Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé.

... oculo-manuelle, coordination visuelle-motrice; déficiences comme dans les problèmes de... Non perception de la pression sur la peau. b265 Fonctions du to...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation

... approprié eu égard aux angles de perception visuelle du projet par rapport aux parcelles voisi...

• BOB-FR, 22 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Raad van State, 8 octobre 2002

De gemachtigde ambtenaar geeft de vergunning af onder voorwaarde dat de aanvrager "het advies van de brandweerdienst moet vragen en dit advies dient te respecteren". De gemachtigde ambtenaar achtte het bekomen van het advies bijgevolg onontbeerlijk en heeft een beslissing genomen zonder kennis te hebben van de inhoud van dit advies. Aldus heeft de gemachtigde ambtenaar zijn beslissingsbevoegdheid gedelegeerd naar de brandweerdienst die in werkelijkheid definitief beslist. Een dergelijk middel is ontvankelijk want het raakt de openbare orde daar het betrekking heeft op de bevoegdheid van de steller van de akte.

... fournis par le "périmètre de perception visuelle" annexé à la notice, la salle des fête...

• 31 JANVIER 2005. - Règlement fixant les concepts utilisés à l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé

... oculo-manuelle, coordination visuelle-motrice; déficiences comme dans les problèmes de...Non perception de la pression sur la peau. b265 Fonctions du touc...

• BOB-FR, 22 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 26235/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 15 juin 2009

... dans une perte importante de l'acuité visuelle. En son rapport d'expertise du 21 décembre 2007, ... obstacles imprévus échappant à sa perception visuelle. L'aide est, dans ce cas, de caractère p...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

... site, décalées de 45°, indiquant la perception visuelle du site; ". A l'annexe VII, l'article 13 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2009

Lorsque l'indication erronée de la date de l'acte attaqué dans la requête unique est le fruit d'une erreur purement matérielle qui n'a pas empêché la détermination de l'objet du recours par les parties adverses et l'intervenant et que la date exacte du permis attaqué est mentionnée dans d'autres passages de la requête unique, laquelle était accompagnée d'une copie de la décision attaquée, l'exception qui fait valoir qu'aucun permis n'a été délivré à la date indiquée doit être rejetée.

... du paysage et de ses séquences visuelles faites de bâti et de non bâti, ainsi que le ... la ferme du demandeur parce que la perception du noyau villageois serait modifiée ainsi que l...