perception process

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19 documents pour perception process

- 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
... une plus-value dans le cadre du processus décisionnel en matière d'assurance maladie (en e...1. Participer activement à la perception de sa maladie, à son traitement et à son suivi. ...
- BOB-FR, 18 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (1) (2)
... enterprise solely for the purpose of processing by another enterprise;. (d) the maintenance of a f... locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu ...
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Deuxième contrat d'administration de l'Office National des Vacances Annuelles.
... PROJET DE MODERNISATION :. BUSINESS PROCESS REENGINEERING ET DEVELOPPEMENT DE L'APPLICATION. ... - meilleure perception de la réalité de l'environnement;. - soutien d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)
... enterprise solely for the purpose of processing by another enterprise;. d) the maintenance of a fi... locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu ...
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mars 2007
L'article 270, alinéa 2, de la nouvelle loi communale (devenu l'article L 1242-1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) requiert l'autorisation du conseil communal préalablement à l'intentement de toute action autre qu'en référé ou au possessoire. Au même titre que le recours principal, l'intervention doit être autorisée par le conseil communal, qu'elle soit faite à l'appui de la requérante ou de la partie adverse.

...Le processus initialement retenu consistait en un tri des ordur... en vue d'en améliorer la perception visuelle. Le 15 octobre 1997, ITRADEC transmet au ...
- 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)
... enterprise solely for the purpose of processing by another enterprise;. d) the maintenance of a fi... locales, quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu ...
- BOB-FR, 22 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 3 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 octobre 2004 (1) (2)
... enterprise solely for the purpose of processing by another enterprise;. d) the maintenance of a fi..., quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu ...
- BOB-FR, 23 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)
... enterprise solely for the purpose of processing by another enterprise;. d) the maintenance of a fi..., quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu ...
- BOB-FR, 9 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 24 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international et annexe A, signés à Riyadh le 22 févier 1997 (1) (2)
... arrangements dealing with rights in the process of being acquired. In witness whereof the undersig..., quel que soit le système de perception. 2. Sont considérés comme impôts sur le revenu ...
- BOB-FR, 15 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE L'ETAT FEDERAL BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE.
... A, notamment l'élaboration d'un business process reengineering (BPR), soit la rédaction des descri... valoir leurs droits dérivés de la perception d'un revenu de remplacement, à savoir le droit au...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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