perception du temps

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 1998-12, Décembre 1998

Taxation d'une société étrangère à l'impôt des non-résidents: le ministre confirme la méthode de calcul de la base de perception du précompte professionnel

On le sait, depuis quelque temps, les notaires ont l'obligation de retenir un ...... Les deux notions sont différentes dans la mesure où le Code traite d'un impôt calculé sur le bénéfice et l'arrêté royal d'exécution prévoit la perception d'un précompte calculé sur la plus-value. ...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Actif imposable

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès

Doctrine

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

En quoi consiste un contrôle ?

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Un mot sur le contrôle T.V.A. La procédure du contrôle Avis de contrôle Qui peut contrôler ? Libre accès des locaux Contrôle inopiné Lieu d'un contrôle Le comptable Livres et documents imposés par le Code T.V.A. Livre utile à tenir Livres et documents reçus indispensables à conserver Combien de temps conserver les livres et documents ? Communication de renseignements Communication des livres et documents Droit d'emporter les livres et documents Relevé de régularisation Exemple de relevé de ré...

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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un pacte adjoint ? 4. Utilité d'un écrit lors de donations non notariées 5. Preuve écrite et les droits d...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

De quelques responsabilités particulières

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº S020081N, de 03 de Febrero de 2003

Recurso nº F-20030203-12

... Sa thèse selon laquelle l'administration de la preuve comporte deux éléments : - que la travailleuse était effectivement occupée à temps partiel ; - que la travailleuse se trouvait dans ......éfenderesse ne sont pas pertinentes en l'espèce ; peut difficilement apporter un témoignage qui lui est défavorable en ce qui concerne son travail à temps partiel ; Il est toutefois constaté à ce ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 118/2008, de 31 Juillet 2008

Recurso nº 4347

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 470)

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Liquidation des droits

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Règles générales B. Règles particulières

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2008-12, Décembre 2008

Les RDT et le report de leur excédent : le loi belge enfreint le droit européen

... Par ailleurs, l'Etat membre de la société mère doit, en principe, s'abstenir de toute perception d'impôt sur les dividendes que recueille cette ...... D'autant que sur la question de savoir s'il fallait limiter dans le temps les effets de l'arrêt que doit rendre la Cour ...