perception du temps

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

...Art. 2. En cas de perception immédiate, il est fait usage du formulaire de per... infractions sont constatées en même temps à charge d'un même contrevenant, celles-ci doive...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...Deux situations distinctes dans le temps ne pourraient être valablement comparées, Ã... atteindre le but poursuivi, qui est la perception d’une imposition sur la plus-value. Les parti...

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... d'entreprise désigne peut, de tout temps, prendre connaissance sur place des livres, de la ... a l'article 150 ou 151, fait la perception centrale. Le réviseur rédige, à ce sujet, un ra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative aux conditions d'exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement...

... 1.3. Le temps de perception pour couvrir l'ensemble du champ de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 05-1818/R13959 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 mars 2007

... général vous avez dans un premier temps indiqué qu'il y aurait eu 120 animaux ( 40 animau... déclarations que vous avez une bonne perception de la notion du temps (années/mois/semaines) (CGR...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... aisément à l'avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont ... que les modalités de paiement et de perception sont fixés par le Roi. La somme ne peut être sup...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire n° 517. - Achat et mise en conformité des véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques,...

... de la circulaire n° 517 publiée en même temps que la présente). Ces normes, qu'il faudra obse... 1.3. Le temps de perception pour couvrir l'ensemble du champ de vision ne peut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

... a été acquise à titre principal ou à temps plein et été effectivement prestée, la durée d... et l'oeil, la vision binoculaire, la perception des couleurs et des formes, le champ visuel, le d�...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

...A cet effet, il doit prendre en temps utile les décisions en matière d'assujettissemen... des societes. 3.2.3. Perception des cotisations des sociétés affiliées auprès ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 152/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2541 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 29 mars 2002 portant instauration du tarif zéro pour

...L'article 7 énonce que la perception de la redevance radio et télévision se fait en t... radio et télévision s'effectue en deux temps, en fonction de l'initiale du nom du redevable. Ce...

• BOB-FR, 13 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE