penurie definition

• 12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1)

• BOB-FR, 23 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 23-08-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

• BOB-FR, 16 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011

... décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

... décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés

... décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

... décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

... décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

... décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE