Pensions retraite contractuels

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de réassurance, sur les institutions de retraite professionnelle, sur les organismes de compensatio... de l'épargne, de l'investissement, des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autori... au profit des membres du personnel contractuels de la CBFA transférés à la Banque, conformémen...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 153/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (art. 7, § 1er)

... Van Hove contre l’Office national des pensions, dont l’expédition est parvenue au greffe de la... général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, il n’y ... qui ne sont pas des travailleurs contractuels ou indépendants mais qui sont affiliés à un ser...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... la viabilité des régimes légaux des pensions, modifié par la loi du 9 juillet 2004, est compl�... au contrôle des institutions de retraite professionnelle, est remplacé par ce qui suit : .... sur des droits et obligations contractuels. . § 2. La Chambre de litiges est composée d'un ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives (1)

... qui peuvent prétendre à une pension de retraite à charge du régime de pension institué par la l... compte plus de cinq ans de services contractuels effectivement prestés chez cet employeur, elle es...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

...COURARD. Art. M2. SECURITE SOCIALE ET PENSIONS. Sécurité sociale. Les cotisations de sécur... 2° pour les agents contractuels :. - les allocations, primes et indemnités de t... mois qui suit la date de la mise à la retraite, du décès, de la démission, du licenciement ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... du 16 décembre 1998 relative aux pensions complémentaires pour les employés occupés chez ... 2009, après la date prévue de la retraite et qui satisfont aux conditions d'affiliation sont...Quels sont les documents contractuels qui décrivent la structure d'accueil ?. - Le règ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 FEVRIER 2011. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2011 pour l'Office national des Pensions

... 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés;. Vu l'arr...§ 3. 30 emplois contractuels à durée indéterminée de collaborateur administ...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

..., le rapport entre statutaires et contractuels, la problématique des pensions, le rôle des comm... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

..., le rapport entre statutaires et contractuels, la problématique des pensions, le rôle des comm... compte pour le calcul de la pension de retraite et de survie du titulaire. La dernière évaluat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... des agents auxiliaires de police contractuels. . Art. 7.2.50. L'agent auxiliaire de police ..., a été, à ce titre, mis à la retraite pour cause d'invalidité et bénéficie d'une pens... - l'office médico-légal en matière de pensions de réparation, la commission des pensions de rép...

• Legislation Consolidé
• Sección Única