pension militaire de reversion

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1 document pour pension militaire de reversion

- Arrêté royal fixant les taux des pensions et rentes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1999 et mise à jour au 22-12-2001)
... des pensions allouées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix ainsi qu'à leurs... Art. N15. Annexe 15. - Pensions de reversion aux veuves et orphelins de la guerre 1940-1945 (Lo...
- Legislation Consolidé
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