pension militaire de retraite

• Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8320 du 16 mars 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordé à M. BA

...BAUDOIN Y., avec admission à la pension de retraite à la date du 1er juillet 2011. Il est...

• BOB-FR, 20 avril 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2010/AB/138 de Cour du Travail, Bruxelles, 29 septembre 2011

... SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - pensions. Not. Art. 580, 2e du C.J. . Arrêt contradict... général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés . Vu les p... indique notamment avoir fait un service militaire du 1er novembre 1965 au 30 octobre 1966. Il joint ...

• Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8446 du 19 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordée à M

... Bisschop, Herbert, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2012. Il est...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...". Section 2. - Paiement des pensions inconditionnelles par l'Office national des Pensio... novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, modif... autonome relative aux pensions militaires. Art. 35. Pour l'application de l'article 4, ali...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8217 du 5 décembre 2010, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ecole royale militaire est accordée à M. Mylle Ja

...Mylle Jacques, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2011. Il est a...

• BOB-FR, 17 janvier 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº S.10.0029.F de Belgique, 13 décembre 2010

...contre. OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, établissement public dont le siège est établi ... 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ;. - artic...11 août 1923 sur les pensions militaires et tableau I annexé à ces lois coordonnées ;. -...

• Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6846 du 20 décembre 2007, la démission honorable de sa fonction est accordée à M. Struys, Walter, professeur à l'Ecole royale militaire, av

... royale militaire, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er juillet 2008. Il est...

• BOB-FR, 13 février 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 73/2006 de Cour Constitutionnelle, 10 mai 2006

Loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques

... elle exclut du droit à une pension de retraite les ex-conjoints de fonctionnaires alors que ce dr...-ci bénéficie, en sa qualité d'ancien militaire, d'une pension de retraite dans le régime de la f...

• Personnel civil. - Démissions Par arrêté royal n° 7730 du 27 septembre 2009, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordée à M. Acheroy, Marc, a

...Acheroy, Marc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2010. Il est...

• BOB-FR, 18 janvier 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8014 du 18 avril 2010, la démission honorable de sa fonction de chargé de cours à l'Ecole royale militaire est accordée le 1erbendsupe

...Rooms, Etienne, avec admission à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre h...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE