pension militaire d invalidite

• Arrêt nº 63020 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 14 juin 2011

... au dossier (passeport interne, carnet de pension, carte d'invalidité, documen d'assurance - pensio... interne, acte de naissance, carnet militaire, carte d pension, carte d'invalidité et document ...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... est un prototype ou un appareil militaire autre que de transport;. - de la pratique du saut ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 64924 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 juillet 2011

... interne, acte de naissance, carnet militaire, carte d pension, carte d'invalidité et document ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 décembre 2007

Les pensions de réparation instaurées par les lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, constituent une matière relevant exclusivement de l'Administration des Pensions. Partant, la décision refusant d'octroyer au requérant une telle pension de réparation doit être considérée comme relevant de la compétence de l'Etat belge représenté par le seul Ministre des Pensions à l'exclusion du Ministre des Finances. Celui-ci doit, en conséquence, être mis hors cause.

... de l'article 5, § 2, du règlement militaire, la charge de la preuve de ce qu'une partie de l'i...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...- mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou prématurément;. - Imputabilité :. En... et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recru...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... la loi, à l'exception toutefois des militaires visés à l'article 4, § 2, de la loi du 27 déce... à partir de cinq ans avant l'âge de la pension anticipée, dispensé de prestations de nuit. A ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... 1er, sur les cotisations, primes, pensions, rentes et allocations visées à l'article 223, a...2° aux militaires obligés de quitter l'armée par l'effet des artic...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... des indemnités; (et au secteur des pensions d'invalidité (comme déterminé par l'article 2, ... et anciens agents administratifs et militaires, des magistrats et anciens magistrats de carrière...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 2° à la pension qu'il obtiendrait si, à la date de sa mise en dis... loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées;. 2° a ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (1)

... qui a été démis d'office ou qui est pensionné en application des articles 3, A, et 3, B, des loi...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE